Permis de construire n° 07321816C1001 à Ruffieux pour 14 m² de locaux, Za De Saumont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 07321816C1001
Demandeur
RUFFIEUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321816C1001 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Za De Saumont. Le demandeur déclaré est RUFFIEUX DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B827. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ruffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Saumont
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 542 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 542 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUFFIEUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790543078
- SIRET
- 79054307800022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RUFFIEUX (73310)
Autres dossiers de RUFFIEUX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321816C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |