Déclaration préalable n° 07321812C5022 à Ruffieux pour 21 m² de locaux, Saumont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier DP n° 07321812C5022
Demandeur
SCI CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07321812C5022 a été accordée le 12 janvier 2013 à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saumont. SCI CHARMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A671. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saumont
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751208059
- SIRET
- 75120805900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUFFIEUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321812C5022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |