Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rubelles (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 15 janvier 2013 et le 26 août 2024, 343 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
343
Première date
15 janvier 2013
Dernière date
26 août 2024
Surface créée (brute)
57 433 m²
Nbre logements
633
Ces 343 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Rubelles : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Rubelles
137 autorisations
Années
Permis de construire en 2022
7 autorisations en 2022.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rubelles en 2022
À Rubelles, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat, Bouygues Immobilier et HLM Les Foyers De Seine Et Marne.
Rythme des permis de construire à Rubelles
Sur les 12 années complètes couvertes par Sitadel, Rubelles enregistre en moyenne 29 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (3 273 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 633 logements, soit environ 193 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Rubelles.
Ce qui distingue les permis de construire à Rubelles
Avec 105 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Rubelles se situe bien au-dessus de la médiane des communes de la Seine-et-Marne (37). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 7 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (30 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 775 m² de surface de plancher et 51 logements (25 rue de la Faiencerie, 2013), porté par Sccv Le Logis. Suivent 39ET route de Meaux (2 300 m², 2013) et 827 route de Meaux (2 300 m², 2013).
Statistiques des permis de construire à Rubelles
De 2013 à 2024 (12 années), 343 autorisations ont été enregistrées à Rubelles au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 106 autorisations délivrées, soit 30,9 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 53 600 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 633 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 330 à destination de logement (96 %), 12 pour des locaux d'activité (3 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rubelles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
Statistiques annuelles des permis de construire à Rubelles
Consulter un dossier de permis de construire à Rubelles
Chacun des 343 dossiers PC/DP recensés à Rubelles a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Rubelles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rubelles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Rubelles
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Rubelles
(Seine-et-Marne, Île-de-France).
1Quels permis de construire ont été délivrés à Rubelles ?
Cette page liste les 343 dossiers PC/DP délivrés à Rubelles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Rubelles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Rubelles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Rubelles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Rubelles ?
Le dossier le plus récent recensé à Rubelles est un permis de construire délivré le 26 août 2024 pour des locaux d'activité (2 rue du Perré, 241 m² de surface de plancher créée), porté par Habitat Montargis Val De France. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire à Rubelles en 2024 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Rubelles en 2024.
5Combien de logements sociaux ont été autorisés à Rubelles ?
137 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Rubelles, soit 22 % des logements autorisés sur la période.
6Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Rubelles ?
7Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Rubelles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Rubelles autorisent 633 logements : 328 logements individuels (environ la moitié) et 305 logements collectifs (environ la moitié). Les deux formes de logement sont proches.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rubelles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Rubelles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
