Permis de construire à Rubelles pour 3 200 m² de logement - 25 Rue De La Faiencerie
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 24 juillet 2013 · Dossier PC n° 0773941200007 · Demandeur : SCCV LE LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773941200007, délivré le 24 juillet 2013 à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue De La Faiencerie, Rubelles (77950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 51, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 9 T3, 6 T4, dont 16 en locatif social et 35 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B73 74, B520, B522.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rubelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 2 775 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 2 721 m² | 3 200 m² |
| Total | 479 m² | 2 775 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 2 721 m² | 3 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 26 | 9 | 6 | - | - | 51 |
| 19,6 % | 51,0 % | 17,6 % | 11,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773941200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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