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Permis de construire Logement N° 0773941200007

Permis de construire n° 0773941200007 à Rubelles pour 2 775 m² de logement, 25 Rue De La Faiencerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Faiencerie, à Rubelles (77950).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LE LOGIS et accordé le 24 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773941200007, déposé en mairie de Rubelles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0773941200007

Demandeur

SCCV LE LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De La Faiencerie, le permis de construire n° 0773941200007 a été délivré le 24 juillet 2013 à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LE LOGIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 51 logements créés, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B73 7, B520, B522. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 158 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 721 m²

Surface totale après

3 200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rubelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B73 7 B520 B522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rubelles Code postal 77950 Identifiant INSEE 77394
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	479 m²	2 775 m²	0 m²	54 m²	0 m²	2 721 m²	3 200 m²
Total	479 m²	2 775 m²	0 m²	54 m²	0 m²	2 721 m²	3 200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	26	9	6	-	-	51
19,6 %	51,0 %	17,6 %	11,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE LOGIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 791752066
SIRET: 79175206600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773941200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 158 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 25 Rue De La Faiencerie, à Rubelles (77950).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LE LOGIS et accordé le 24 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 26 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 16 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773941200007, déposé en mairie de Rubelles.

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