Permis de construire n° 0773941900018 à Rubelles pour 100 m² de logement, Zac Des Trois Noyers - Lot 178
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 0773941900018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773941900018 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Zac Des Trois Noyers - Lot 178.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA809P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubelles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Trois Noyers - Lot 178
Territoires administratifs
- Commune
- Rubelles Code postal 77950 Identifiant INSEE 77394
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOIR LA FERRIÈRE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773941900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |