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Permis de construire à Pusignan

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusignan (69330), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 200 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

200

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

173 589 m²

Nbre logements

384

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pusignan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pusignan

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pusignan en 2019

12 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC829, AC834 — 304 m² 100 m² 2019/11/28
23 Rue De L Egalite Lot A, Pusignan (69330) PC Logement D951 — — 100 m² 2019/10/09
23 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Logement D951 — — 133 m² 2019/09/30
70 Route De Villette, Pusignan (69330) PC Logement C4, C5 — — 70 m² 2019/09/11
70 Route De Villette, Pusignan (69330) PC Logement C1334 — — 102 m² 2019/08/22
2 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Logement AC593 Sccv Coeur Village SCI — 382 m² 2019/08/19
29 Rue De La Gare, Pusignan (69330) PC Locaux AC383 — — 103 m² 2019/06/24
Moifond, Pusignan (69330) PC Logement AD451 — 1 006 m² 132 m² 2019/04/12
72 Route De Villette, Pusignan (69330) PC Logement C1164 — 500 m² 97 m² 2019/04/12
22 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC566 — — 100 m² 2019/04/03
Plantier Berger, Pusignan (69330) PC Logement D842 — — 149 m² 2019/03/12
9002 Av De Satolas Green, Pusignan (69330) DP Locaux ZS106 — — 17 m² 2019/01/22

Permis de construire à Pusignan en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC156, AC157 SAS Juliand Société — 122 m² 2017/12/20
22 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC156, AC157 SAS Juliand Société — 58 m² 2017/12/20
22 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC156, AC157 SAS Juliand Société — 192 m² 2017/12/12
Rue De La Gare, Pusignan (69330) PC Logement AC303, AC304 Ganova Construction Société 6 750 m² 1 235 m² 2017/12/05
20 Bis Rue De Versailles, Pusignan (69330) PC Locaux AD418 — — 18 m² 2017/10/30
7 Route De Genas, Pusignan (69330) PC Locaux ZV1 — 1 384 m² 200 m² 2017/10/05
Petite Route, Pusignan (69330) PC Logement E614 — 855 m² 181 m² 2017/09/19
Chemin Des 3 Voies, Pusignan (69330) PC Locaux ZW116 — 932 m² 235 m² 2017/09/15
3 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Mixte AC396, AC397 European Homes 46 SCI 8 105 m² 5 541 m² 2017/09/07
36 Petite Route Muriau-Pont, Pusignan (69330) PC Logement E66, E67 — 1 870 m² 165 m² 2017/05/02
Route De Villette, Pusignan (69330) PC Locaux ZN40 — 32 861 m² 6 568 m² 2017/04/03
4 Rue Des Freres Lumiere, Pusignan (69330) PC Locaux C706 — — 136 m² 2017/03/29
Avenue Satolas Green, Pusignan (69330) PC Locaux ZS37, ZS38 — — 1 615 m² 2017/01/09

Permis de construire à Pusignan en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bruyeres Zac Syntex Parc - Rue Helene Boucher, Pusignan (69330) PC Locaux C128, C665 SCI Syntex Parc SCI — 978 m² 2016/12/16
63B Route Nationale, Pusignan (69330) PC Locaux AB560 SCI Jmp SCI — 296 m² 2016/09/20
Les Bruyeres, Pusignan (69330) PC Locaux C1168, C1172 Bernard Krone France SAS Société 47 202 m² 1 123 m² 2016/09/20
Terre Des Roches, Pusignan (69330) PC Locaux ZS80, ZS101 Societe Civile Immogreen Soc. civile 28 899 m² 425 m² 2016/08/22
48 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Locaux AD352 — — 77 m² 2016/06/06
Adresse Non Renseignée, Pusignan (69330) DP Locaux — Electricite Reseau Distribution France Société — 10 m² 2016/05/26
122 Route Nationale Lot C, Pusignan (69330) PC Logement AC508 — 276 m² 102 m² 2016/05/24
5 Rue De L Egalite, Pusignan (69330) PC Logement AC253, AC254 V.p.i. Promotion - Viana Promotion Immobiliere Société 1 464 m² 499 m² 2016/04/26
29 Rue Des Charmilles, Pusignan (69330) DP Locaux ZN495, ZN517 — — 20 m² 2016/04/21
Route De Jons, Pusignan (69330) PC Locaux C45 L'immobiliere Europeene Des Mousquetaires Société 16 316 m² 1 972 m² 2016/04/18
33 Rue De La Gare, Pusignan (69330) PC Logement AC386 — 3 794 m² 414 m² 2016/01/18
98 Route Nationale (Lot A), Pusignan (69330) PC Logement AC69 — 745 m² 103 m² 2016/01/15

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Les permis de construire à Pusignan

Les dossiers PC/DP consultables à Pusignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.

À propos de Pusignan

Statistiques des permis de construire à Pusignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 200 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 384 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 106 à destination de logement (53 %), 89 pour des locaux d'activité (45 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pusignan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 1 280 m² 10
2025 14 +27,3 % 9 5 0 4 916 m² 13
2024 11 -38,9 % 5 5 1 18 725 m² 56
2023 18 -5,3 % 9 9 0 9 175 m² 34
2022 19 -42,4 % 8 10 1 10 930 m² 82
2021 33 +106,3 % 18 13 2 47 904 m² 33
2020 16 +33,3 % 12 4 0 2 232 m² 13

Autres types d'autorisations à Pusignan

Permis de construire dans les communes voisines de Pusignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusignan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusignan

Adresse
Place de Schönwald, 69330 Pusignan
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h15
Téléphone
04 78 31 30 19

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pusignan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pusignan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pusignan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pusignan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pusignan ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Pusignan, soit une hausse de +27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pusignan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusignan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pusignan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.