Permis de construire Locaux N° 06928515G0026

Permis de construire n° 06928515G0026 à Pusignan pour 1 972 m² de locaux, Route De Jons

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06928515G0026

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Jons, le permis de construire n° 06928515G0026 a été délivré le 18 avril 2016 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C45. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 316 m²

Surface créée

1 972 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Total 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Total locaux 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928515G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Jons, à Pusignan (69330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 18 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928515G0026, déposé en mairie de Pusignan.

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