Permis de construire Logement N° 0692851700015

Permis de construire n° 0692851700015 à Pusignan pour 1 235 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0692851700015

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692851700015 a été délivré le 5 décembre 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare. GANOVA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC304. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 750 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 AC304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 8 - 12
- - 25,0 % 8,3 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANOVA CONSTRUCTION

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434759114
SIRET
43475911400011
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692851700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Pusignan (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GANOVA CONSTRUCTION et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 8 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851700015, déposé en mairie de Pusignan.

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