Le permis de construire n° 06928516G0015 a été délivré le 16 décembre 2016 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bruyeres Zac Syntex Parc - Rue Helene Boucher. SCI SYNTEX PARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 128, C 665. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Bruyeres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 128 C 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Syntex Parc - Rue Helene Boucher

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 978 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 731 m² de commerce et activités de service et 247 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²
Total	0 m²	978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	978 m²	978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	731 m²	731 m²	731 m²
Autres activités	247 m²	247 m²	247 m²
dont Bureaux	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	978 m²	978 m²	978 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SYNTEX PARC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI SYNTEX PARC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824569966
SIRET: 82456996600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928516G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Bruyeres à Pusignan (69330)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Bruyeres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692851700016 Locaux Terminé

Les Bruyeres

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

27/04/2018 34 192 m² SDP ARROW 10

PC n°06928516G0007 Locaux Terminé

Les Bruyeres

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

20/09/2016 1 123 m² SDP BERNARD KRONE FRANCE SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusignan

PC n°06928516G0010 Locaux Autorisé

Terre des Roches

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

22 août 2016 425 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOGREEN

PC n°06928516G0007 Locaux Terminé

Les Bruyeres

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 1 123 m² SDP BERNARD KRONE FRANCE SAS

PC n°06928516G0009 Locaux Autorisé

63B route Nationale

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

20 sept. 2016 296 m² SDP SCI JMP

PC n°06928516G0013 Locaux Autorisé

avenue Satolas Green

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

09 janv. 2017 1 615 m² SDP

PC n°06928517G0001 Locaux Terminé

4 rue des Freres Lumiere

Pusignan (69330)

Transformation sans extension

29 mars 2017 136 m² SDP

PC n°06928517G0003 Locaux Autorisé

route de Villette

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 6 568 m² SDP

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