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Permis de construire à Pusey

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusey (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 3 février 2013 et le 31 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

3 février 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

40 289 m²

Nbre logements

66

Ces 103 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Pusey : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pusey

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Du Breuil, Pusey (70000) PC Logement AM134 Societe Civile Immobiliere Courtois SCI 1 246 m² 224 m² 2023/09/18
Rue Frisette En Blanchard, Pusey (70000) PC Locaux ZI47, ZI50 SARL Sport Karting Société 48 691 m² 162 m² 2023/05/10
6 Rue Du Mont Chanois, Pusey (70000) PC Logement AM268 — 813 m² 55 m² 2023/01/03

Permis de construire en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Bouveret Vergnaud, Pusey (70000) PC Logement AL477 Habitat 70 Étab. public 531 m² 132 m² 2017/12/28
Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC135, ZC150 — 1 224 m² 135 m² 2017/12/11
22 Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC139, ZC165 — 830 m² 136 m² 2017/08/10
Le Chardenet, Pusey (70000) PC Logement AM147, AM536 Habitat 70 Étab. public 32 315 m² 440 m² 2017/07/03
Chemin Des Essarts En La Corvee Neuve, Pusey (70000) PC Logement AN123, AN124 — 904 m² 86 m² 2017/07/03
Adresse Non Renseignée, Pusey (70000) PC Locaux ZI40, ZI41 — 265 446 m² 139 m² 2017/05/05
2 Rue Lucie Aubrac, Pusey (70000) PC Logement ZC149 — 1 745 m² 215 m² 2017/05/02
6 Rue Gustave Courtois, Pusey (70000) DP Logement AO81 Wallonia SCI 519 m² 133 m² 2017/04/07
Zac De L'oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP13, AP14 Cardinal Participations Société — 4 124 m² 2017/02/13

Permis de construire en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Du Moulin, Pusey (70000) PC Mixte ZB67, ZB69 Earl Les Caleches De Silice Société 12 603 m² 218 m² 2014/09/15
33 Rue Du Breuil, Pusey (70000) PC Logement AL334 — 918 m² 203 m² 2014/02/21
Chem Des Essarts, Pusey (70000) PC Logement AN236, AN238 — 1 156 m² 144 m² 2014/02/17
10 Rue Jean Moulin, Pusey (70000) PC Logement AN199 — 1 223 m² 137 m² 2014/02/05

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Gustave Courtois, Pusey (70000) PC Locaux AP70, AP30 Lidl Société 6 879 m² 151 m² 2013/11/28
Imp Des Bleuets, Pusey (70000) PC Logement AP59P, AP58P — 1 134 m² 154 m² 2013/09/04
22 Rue Jean Moulin Corvee Bassin 2Ee Canton, Pusey (70000) PC Logement AN193 — 1 450 m² 198 m² 2013/08/27
14 Rue Du Breuil, Pusey (70000) DP Locaux AL71 Commune De Pusey Commune/EPCI 7 767 m² 7 m² 2013/07/27
Chem Des Essarts Oudots, Pusey (70000) PC Locaux ZK70 — 3 218 m² 400 m² 2013/05/28
4 Rue Gustave Courtois, Pusey (70000) PC Logement AP50, AP51 — — 285 m² 2013/04/05
6 Chem Des Essarts, Pusey (70000) PC Logement AN121, AN122 — 1 156 m² 162 m² 2013/03/31
Rue Chardenet, Pusey (70000) PC Logement AM525A, AM120 — 904 m² 124 m² 2013/02/28
Rue Des Craies Zac De L Oasis, Pusey (70000) PC Locaux AP21 Territoire Peche Société 1 647 m² 185 m² 2013/02/18
Le Village, Pusey (70000) PC Logement AH36 — — 100 m² 2013/02/03

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Pusey

Les dossiers PC/DP consultables à Pusey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Pusey

En moyenne, 7,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Pusey sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (1 443 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 66 logements, soit environ 46 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Pusey.

Ce qui distingue les permis de construire à Pusey

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Commerce et restauration » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Gustave Courtois (10 dossiers entre 2013 et 2020), En l'Echelotte (10 dossiers) et chemin des Perches (6 dossiers). Le projet le plus important, chemin des Perches (2016), crée 6 425 m² de surface de plancher, porté par SNC Pusey. Vient ensuite ZAC de l'Oasis (4 124 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Pusey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 103 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 60 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 740 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 66 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Pusey se répartissent ainsi : 57 à destination de logement (55 %), 45 pour des locaux d'activité (44 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 175 m² 1
2025 2 -60,0 % 0 2 0 75 m² -
2024 5 +66,7 % 2 3 0 345 m² 2
2023 3 -25,0 % 2 1 0 441 m² 3
2022 4 -33,3 % 0 4 0 2 558 m² -
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 516 m² 4
2020 3 -76,9 % 2 1 0 570 m² 2

Autres types d'autorisations à Pusey

Permis d'aménager à Pusey

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pusey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pusey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusey.

Vesoul

340 permis de construire

Vaivre-et-Montoille

99 permis de construire

Pusy-et-Épenoux

38 permis de construire

Charmoille

28 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

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Pusey

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Consulter un dossier de permis de construire à Pusey

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 103 dossiers PC/DP recensés à Pusey : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Pusey, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusey

Adresse
49 rue Gustave-Courtois, 70000 Pusey
Accueil
Lundi-Vendredi : 11h00-12h00, 13h30-16h30 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 84 76 45 93
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Pusey ?
Cette page liste les 103 dossiers PC/DP délivrés à Pusey depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pusey ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pusey, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pusey donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Pusey ?
Le dossier le plus récent recensé à Pusey est un permis de construire délivré le 31 août 2026 pour un projet de logement (rue de la Maison du Berger, 147 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Pusey en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pusey en 2025, soit un volume en recul de 60 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Pusey ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pusey autorisent 66 logements : 64 logements individuels (la quasi-totalité) et 2 logements collectifs (3 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Pusey ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 103 dossiers PC/DP recensés à Pusey. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Pusey ?
Avec 71 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Pusey se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Haute-Saône (48).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusey ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pusey ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.