Retour aux permis de construire de Pusey

Permis de construire Locaux N° 07042812C0014

Permis de construire n° 07042812C0014 à Pusey pour 185 m² de locaux, Rue Des Craies Zac De L Oasis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Craies Zac De L Oasis, à Pusey (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE PECHE et accordé le 18 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042812C0014, déposé en mairie de Pusey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 07042812C0014

Demandeur

TERRITOIRE PECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042812C0014 a été délivré le 18 février 2013 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Craies Zac De L Oasis. La demande émane de TERRITOIRE PECHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L Oasis

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	675 m²
Total	490 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	185 m²	185 m²	430 m²
Autres activités	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Entrepôt	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Total locaux	490 m²	185 m²	185 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE PECHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451384960
SIRET: 45138496000014
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: COLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042812C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Craies Zac De L Oasis, à Pusey (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE PECHE et accordé le 18 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042812C0014, déposé en mairie de Pusey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusey

PC n°07042813C0100 Logement Terminé

Le Village

Pusey (70000)

Nouvelle construction

03 févr. 2013 100 m² SDP

PC n°07042812C0016 Logement Annulé

Rue Chardenet

Pusey (70000)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 124 m² SDP

PC n°07042812C0015 Logement Annulé

6 Chem Des Essarts

Pusey (70000)

Nouvelle construction

31 mars 2013 162 m² SDP

PC n°07042813C0003 Logement Annulé

4 Rue Gustave Courtois

Pusey (70000)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 285 m² SDP

PC n°07042813C0002 Locaux Autorisé

Chem Des Essarts Oudots

Pusey (70000)

Nouvelle construction

28 mai 2013 400 m² SDP

DP n°07042813C0015 Locaux Terminé

14 Rue Du Breuil

Pusey (70000)

Nouvelle construction

27 juil. 2013 7 m² SDP COMMUNE DE PUSEY

Autres types d'autorisations à Pusey

Permis d'aménager à Pusey

3 autorisations

Permis de démolir à Pusey

2 autorisations