Permis de construire n° 07042813C0100 à Pusey pour 100 m² de logement, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PC n° 07042813C0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 07042813C0100 a été délivré le 3 février 2013 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2013. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Pusey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUSEY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042813C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |