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Permis de construire à Port-sur-Saône

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Port-sur-Saône (70170), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 136 autorisations, enregistrées entre le 4 février 2013 et le 29 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

4 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 999 m²

Nbre logements

125

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Port-sur-Saône figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Port-sur-Saône

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Av De La Gare, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BT125, BT126 Les 4K Société 612 m² 126 m² 2021/12/24
Le Lotissement""Les Balcons, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS78 — 911 m² 115 m² 2021/12/22
38 Rue De Remaucourt, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BA19 — 4 420 m² 111 m² 2021/11/30
Route De Bougnon Eplefpa E. Munier, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP155 Region Bourgogne-Franche-Comte Collectivité 105 452 m² 405 m² 2021/11/10
5 Rue Des Acacias, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BV161 — 481 m² 11 m² 2021/10/27
La Chevre, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR269 — 1 529 m² 162 m² 2021/10/08
10-12 Rue Du Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV105, BV106 Egmarine SCI 4 180 m² 556 m² 2021/10/05
49 Rue Francois Mitterand, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BT164, BT163 SCI De La Mode Du Tertre SCI 2 595 m² 200 m² 2021/08/17
6 Rue De La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE120 Sh Soc. civile 1 586 m² 277 m² 2021/07/30
2 Ter Route De Villers, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD31, BD32 SCI De Villers SCI — 267 m² 2021/05/28
20 Te Avenue De Notre-Dame, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI316 — 1 660 m² 124 m² 2021/04/06
Rue De La Grande Vie, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO187 — 1 235 m² 121 m² 2021/01/12

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Route De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK105 — 1 664 m² 116 m² 2016/11/25
Chemin Des Vergers Du Corn, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP209 — — 139 m² 2016/10/25
5 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT215, BT214 Commune De Port-Sur-Saone Commune/EPCI 1 660 m² 140 m² 2016/10/07
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux — Euroserum Société — 19 m² 2016/08/23
Cuclos, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO98, BO95 — 3 387 m² 140 m² 2016/08/04
Rue De La Rieppe, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZH115 — 1 290 m² 100 m² 2016/07/19
11 Rue Des Colzas, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BN9 — 1 519 m² 25 m² 2016/05/31
Avenue De Ferriere, Port-sur-Saône (70170) DP Logement BN8 — 32 760 m² 84 m² 2016/03/01
9 Charriere Du Magny, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BO179 — 402 m² 30 m² 2016/02/12
41 Rue Notre-Dame, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BI351 — 916 m² 108 m² 2016/01/13

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Port-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Port-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Port-sur-Saône

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Port-sur-Saône sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,4 pour 1 000 habitants (2 977 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 125 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Port-sur-Saône.

Ce qui distingue les permis de construire à Port-sur-Saône

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Industrie » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Cornot (5 dossiers entre 2013 et 2023), route de Villers-Sur-Port (5 dossiers) et avenue de Verdun (5 dossiers). Le projet le plus important, route de Villers sur Port (2014), crée 5 062 m² de surface de plancher, porté par Euroserum. Viennent ensuite route de Luxeuil (2 229 m², 2014) et rue du Tertre (2 010 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Port-sur-Saône

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Port-sur-Saône de 2013 à 2026 (14 années) : 136 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 732 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Port-sur-Saône se répartissent ainsi : 81 à destination de logement (60 %), 54 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Port-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 800 m² 31
2025 6 -14,3 % 4 2 0 687 m² 4
2024 7 +75,0 % 3 4 0 853 m² 3
2023 4 -63,6 % 1 3 0 1 716 m² 1
2022 11 -8,3 % 9 2 0 1 595 m² 12
2021 12 +71,4 % 6 6 0 2 475 m² 6
2020 7 -22,2 % 6 1 0 793 m² 6

Autres types d'autorisations à Port-sur-Saône

Permis d'aménager à Port-sur-Saône

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Port-sur-Saône

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Port-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Port-sur-Saône.

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

69 permis de construire

Bougnon

18 permis de construire

Ferrières-lès-Scey

16 permis de construire

Chargey-lès-Port

16 permis de construire

Villers-sur-Port

14 permis de construire

Conflandey

6 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

Chaux-lès-Port

6 permis de construire

Scye

6 permis de construire

Vauchoux

3 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Port-sur-Saône

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 136 dossiers PC/DP recensés à Port-sur-Saône : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Port-sur-Saône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Port-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Port-sur-Saône

Adresse
17 rue Gilberte-Lavaire, 70170 Port-sur-Saône
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 78 18 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Port-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Port-sur-Saône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Port-sur-Saône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Port-sur-Saône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Port-sur-Saône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Port-sur-Saône ?
Le dossier le plus récent recensé à Port-sur-Saône est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Tertre, 2 010 m² de surface de plancher créée, 30 logements), porté par Habitat 70. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-sur-Saône en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Port-sur-Saône en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Port-sur-Saône ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Port-sur-Saône autorisent 125 logements : 93 logements individuels (environ trois quarts) et 32 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Port-sur-Saône ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Port-sur-Saône, soit 30 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Port-sur-Saône ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Port-sur-Saône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Port-sur-Saône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Port-sur-Saône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.