basedespermis.fr
Retour à Port-sur-Saône

Permis de construire à Port-sur-Saône

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Port-sur-Saône (70170), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 136 autorisations, enregistrées entre le 4 février 2013 et le 29 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

4 février 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 999 m²

Nbre logements

125

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Port-sur-Saône figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Port-sur-Saône

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Balcons De, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS81 — 900 m² 91 m² 2015/11/28
Sur L Eglise, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 Euroserum Société 1 500 m² 284 m² 2015/10/15
Rte De Bougnon, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux ZP23 Region De Franche-Comte Collectivité 279 220 m² 425 m² 2015/07/21
7Bis Av De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BV114 — 1 538 m² 242 m² 2015/04/10
Rte De Villers Sur Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 Euroserum Société 1 500 m² 178 m² 2015/03/31
7 Av De Verdun, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BV113 — 624 m² 123 m² 2015/03/12
Lot Les Balcons De La Saone, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BS39, BS37 — 877 m² 141 m² 2015/02/17
Rte De Villers, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD67, BD66 Euroserum Société 126 634 m² 945 m² 2015/01/10

Permis de construire en 2013

19 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Port-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De Bougnon Zone De La Mognotte, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BE110 — 4 206 m² 542 m² 2013/12/19
Rd 6 Bois Du Champ Rougeot, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux C438 Commune De Port-Sur-Saone Commune/EPCI 6 069 m² 294 m² 2013/12/10
Rpt De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK106 Thalenle SCI 2 005 m² 217 m² 2013/10/28
Rte De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK115 Rodeschini SAS Société 1 470 m² 323 m² 2013/09/19
Av De Verdun Champ De Foire, Port-sur-Saône (70170) DP Locaux BH3 Electricite Reseau Distribution France Société 3 698 m² 7 m² 2013/08/30
Chem Des Champs Challot Les Cheminots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO179, BO176 — 934 m² 109 m² 2013/08/26
Rte De Scye, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BK51, BK48 — 1 310 m² 70 m² 2013/07/29
9 Rue Du Cuclos, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BN43 — 331 m² 55 m² 2013/07/23
29 Rue De La Creuse, Port-sur-Saône (70170) PC Logement ZI135 — 2 994 m² 119 m² 2013/06/27
Ile De La Rezelle, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BT282 — — 146 m² 2013/06/05
73 Rue Francois Mitterrand, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT144 Communautes De Communes La Saone Jolie Commune/EPCI 1 626 m² 701 m² 2013/05/21
1 Rue Du Tertre, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BT290 — 1 287 m² 61 m² 2013/04/24
74 Rue Jean Boge, Port-sur-Saône (70170) PC Mixte BI295, BI297 — 569 m² 112 m² 2013/04/11
Rte De Villers-Sur-Port, Port-sur-Saône (70170) PC Locaux BD36 Euroserum Société 1 500 m² 78 m² 2013/04/09
Rue De La Grande Vie Les Cheminots, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BO21 — 917 m² 107 m² 2013/03/07
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP108 — 1 480 m² 153 m² 2013/02/20
Rue Du Cornot, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BP108 — 1 480 m² 153 m² 2013/02/20
13 Rue Du Cornot La Corvee, Port-sur-Saône (70170) PC Logement BR275 — 1 360 m² 148 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) PC Logement — — — 169 m² 2013/02/04

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Port-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Port-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Port-sur-Saône

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Port-sur-Saône sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,4 pour 1 000 habitants (2 977 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 125 logements, soit environ 42 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Port-sur-Saône.

Ce qui distingue les permis de construire à Port-sur-Saône

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Industrie » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (18 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Cornot (5 dossiers entre 2013 et 2023), route de Villers-Sur-Port (5 dossiers) et avenue de Verdun (5 dossiers). Le projet le plus important, route de Villers sur Port (2014), crée 5 062 m² de surface de plancher, porté par Euroserum. Viennent ensuite route de Luxeuil (2 229 m², 2014) et rue du Tertre (2 010 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Port-sur-Saône

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Port-sur-Saône de 2013 à 2026 (14 années) : 136 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 732 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Port-sur-Saône se répartissent ainsi : 81 à destination de logement (60 %), 54 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Port-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 2 800 m² 31
2025 6 -14,3 % 4 2 0 687 m² 4
2024 7 +75,0 % 3 4 0 853 m² 3
2023 4 -63,6 % 1 3 0 1 716 m² 1
2022 11 -8,3 % 9 2 0 1 595 m² 12
2021 12 +71,4 % 6 6 0 2 475 m² 6
2020 7 -22,2 % 6 1 0 793 m² 6

Autres types d'autorisations à Port-sur-Saône

Permis d'aménager à Port-sur-Saône

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Port-sur-Saône

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Port-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Port-sur-Saône.

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

69 permis de construire

Bougnon

18 permis de construire

Ferrières-lès-Scey

16 permis de construire

Chargey-lès-Port

16 permis de construire

Villers-sur-Port

14 permis de construire

Conflandey

6 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

Chaux-lès-Port

6 permis de construire

Scye

6 permis de construire

Vauchoux

3 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Port-sur-Saône

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Port-sur-Saône

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 136 dossiers PC/DP recensés à Port-sur-Saône : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Port-sur-Saône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Port-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Port-sur-Saône

Adresse
17 rue Gilberte-Lavaire, 70170 Port-sur-Saône
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 78 18 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Port-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Port-sur-Saône ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Port-sur-Saône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Port-sur-Saône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Port-sur-Saône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Port-sur-Saône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Port-sur-Saône ?
Le dossier le plus récent recensé à Port-sur-Saône est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour un projet de logement (rue du Tertre, 2 010 m² de surface de plancher créée, 30 logements), porté par Habitat 70. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-sur-Saône en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Port-sur-Saône en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Port-sur-Saône ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Port-sur-Saône autorisent 125 logements : 93 logements individuels (environ trois quarts) et 32 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Port-sur-Saône ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Port-sur-Saône, soit 30 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Port-sur-Saône ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Port-sur-Saône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Port-sur-Saône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Port-sur-Saône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.