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Permis de construire à Pont-d'Ain

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pont-d'Ain (01160), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 163 autorisations, enregistrées entre le 6 février 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

6 février 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

228 077 m²

Nbre logements

621

Ces 163 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pont-d'Ain

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
100 Rue Du Vieux Village, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH364 — 137 m² 248 m² 2026/08/10
10 Bis Rue Du Vieux Blancon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E723, 0E724 — 374 m² 153 m² 2026/08/05
Aux Maladières Pont Rompu, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE235 Mcdonald's France Société 35 422 m² 162 m² 2026/07/23
Rue De La Batie Terre De Varey, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE310, ZE342 Sh Pda Société 35 306 m² 16 581 m² 2026/05/20
0308 Rue De La Batie Zac Ecosphère Innovation, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux ZE292, ZE274 SCI Des Chataigniers SCI 20 000 m² 162 m² 2026/02/26

Permis de construire en 2017

14 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-d'Ain en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rue Du Parc Du Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AL196 — 1 576 m² 182 m² 2017/11/30
16 Rue Du 1Er Septembre 1944, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AM401P, AM400 SCI Des Bords De L'ain SCI 807 m² 39 m² 2017/10/09
Zac Des Maladieres, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE73 Enedis Société 7 587 m² 18 m² 2017/08/31
Zac Des Maladieres, Pont-d'Ain (01160) DP Locaux ZE73 Enedis Société 7 587 m² 18 m² 2017/08/31
Chemin Des Garennes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC259 — 12 162 m² 99 m² 2017/07/31
14Bis Rue Louise De Savoie, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AM1004 — — 80 m² 2017/07/25
Chemin De La Teppe, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB76 — 1 510 m² 98 m² 2017/04/28
Chemi De La Teppe, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZB273 — 524 m² 108 m² 2017/04/24
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH415 SCI Laurev Soc. civile 1 002 m² 198 m² 2017/04/10
Oussiat, Pont-d'Ain (01160) PC Logement AH415 SCI Laurev Soc. civile — 198 m² 2017/04/10
Rue Des Granges Le Blanchon, Pont-d'Ain (01160) PC Logement 0E204 — 740 m² 250 m² 2017/03/22
Adresse Non Renseignée, Pont-d'Ain (01160) PC Logement — — — 29 m² 2017/02/22
Lot 9 Domaine Des Belles F, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC395 — 610 m² 136 m² 2017/02/10
Chemin Des Garennes, Pont-d'Ain (01160) PC Logement ZC261P — 1 000 m² 161 m² 2017/01/19

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Pont-d'Ain

À Pont-d'Ain, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SEM De Construction Du Dpt De L Ain et Commune De Pont-D Ain.

Rythme des permis de construire à Pont-d'Ain

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pont-d'Ain enregistre en moyenne 12 dossiers PC/DP par an, soit 4,2 pour 1 000 habitants (2 871 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 621 logements, soit environ 216 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pont-d'Ain.

Ce qui distingue les permis de construire à Pont-d'Ain

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Énergie » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Granges (8 dossiers entre 2013 et 2025) et rue du 1Er Septembre 1944 (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 73 461 m² de surface de plancher (Les Teppes, 2015), porté par Prd Percier Realis Et Developpement. Suivent ZAC Ecosphere Innovation (50 229 m², 2020) et rue de la Batie (16 581 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Pont-d'Ain

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Pont-d'Ain de 2013 à 2026 (14 années) : 163 autorisations au total. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 15,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 49 719 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 621 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 104 à destination de logement (64 %), 53 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pont-d'Ain et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pont-d'Ain
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 17 306 m² 4
2025 4 -55,6 % 2 2 0 2 911 m² 1
2024 9 -18,2 % 5 3 1 1 866 m² 6
2023 11 +10,0 % 8 2 1 954 m² 10
2022 10 -44,4 % 6 3 1 13 205 m² 7
2021 18 +63,6 % 11 7 0 13 331 m² 13
2020 11 +57,1 % 5 6 0 52 497 m² 7

Autres types d'autorisations à Pont-d'Ain

Permis d'aménager à Pont-d'Ain

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pont-d'Ain

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pont-d'Ain

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pont-d'Ain.

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223 permis de construire

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152 permis de construire

Jujurieux

109 permis de construire

Saint-Jean-le-Vieux

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Druillat

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Varambon

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Consulter un dossier de permis de construire à Pont-d'Ain

Chacun des 163 dossiers PC/DP recensés à Pont-d'Ain a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pont-d'Ain, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-d'Ain. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-d'Ain

Adresse
7 rue Louise-de-Savoie, 01160 Pont-d'Ain
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Mardi : 08h00-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 39 06 99
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pont-d'Ain

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pont-d'Ain ?
Cette page liste les 163 dossiers PC/DP délivrés à Pont-d'Ain depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pont-d'Ain ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pont-d'Ain, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pont-d'Ain donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pont-d'Ain ?
Le dossier le plus récent recensé à Pont-d'Ain est un permis de construire délivré le 10 août 2026 pour un projet de logement (100 rue du Vieux Village, 248 m² de surface de plancher créée, 3 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-d'Ain en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pont-d'Ain en 2025, soit un volume en recul de 55,6 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pont-d'Ain ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pont-d'Ain autorisent 621 logements : 132 logements individuels (21 %) et 489 logements collectifs (79 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Pont-d'Ain ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Pont-d'Ain sont Enedis (7 dossiers), SEM De Construction Du Dpt De L Ain (6 dossiers) et Commune De Pont-D Ain (4 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Pont-d'Ain ?
96 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pont-d'Ain, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pont-d'Ain ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pont-d'Ain ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.