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Permis de construire à Pesmes

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pesmes (70140), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 20 décembre 2013 et le 27 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

53
Total autorisations
20 décembre 2013
Première date
27 octobre 2025
Dernière date
28 690 m²
Surface totale
35
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pesmes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pesmes

2025 3 2024 2 2023 6 2022 9 2021 7 2020 6 2019 4 2018 3 2017 3 2016 3 2015 6 2013 1

Permis de construire à Pesmes en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue De Coulances, Pesmes (70140) PC Logement ZC131, ZC127 — 820 m² 97 m² 2025/10/27
Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux ZD404 COMMUNE DE PESMES Commune/EPCI 3 557 m² 220 m² 2025/10/01
Chemin De Glanot, Pesmes (70140) PC Logement AC179, AC178 — 1 232 m² 132 m² 2025/01/23

Permis de construire à Pesmes en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Broye Les, Pesmes (70140) PC Locaux ZR32 EARL DES 3 M Société 6 580 m² 133 m² 2024/06/17
Route Des Forges, Pesmes (70140) PC Logement ZB89 — 600 m² 108 m² 2024/02/19

Permis de construire à Pesmes en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Grande Rue, Pesmes (70140) PC Locaux AB148, AB149 COMMUNE DE PESMES Commune/EPCI 302 m² 597 m² 2023/12/26
1 Impasse Des Gresilles, Pesmes (70140) PC Logement ZC208 — 999 m² 143 m² 2023/11/13
2 Route Des Forges, Pesmes (70140) PC Logement ZB90 — 695 m² 83 m² 2023/07/06
1Bis Chemin Des Forges A Vesay, Pesmes (70140) PC Locaux ZC196 — 1 963 m² 440 m² 2023/06/05
Forges De, Pesmes (70140) DP Locaux AE23 COMMUNE DE PESMES Commune/EPCI 2 445 m² 18 m² 2023/02/09
9 Route De Broye, Pesmes (70140) PC Locaux ZB19 PESMES CONSTRUCTIONS Société 17 800 m² 3 990 m² 2023/01/30

Permis de construire à Pesmes en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse Des Gresilles, Pesmes (70140) PC Logement ZC206 — 1 005 m² 115 m² 2022/12/09
Route Des Forges - Lot 2, Pesmes (70140) PC Logement ZB90 — 695 m² 98 m² 2022/10/27
24 Rue Des Loups, Pesmes (70140) PC Logement ZC68, ZC69 — — 152 m² 2022/08/22
Les Chenevieres De Glanot, Pesmes (70140) PC Logement AC58, AC59 — 2 239 m² 280 m² 2022/08/22
Chemin Des Jardinsd'antan, Pesmes (70140) PC Logement ZD411 — 1 195 m² 122 m² 2022/08/11
1 Rue Du Donjon, Pesmes (70140) DP Locaux AB811 — 154 m² 52 m² 2022/07/18
Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Logement AB820, AB822 — 2 022 m² 98 m² 2022/05/04
Lot 8 Chemin De La Tuilerie Au Jardin D'antan, Pesmes (70140) PC Logement ZD369 — — 75 m² 2022/04/08
1Ter Chemin De La Croix De Vala, Pesmes (70140) PC Logement ZD384 — 768 m² 67 m² 2022/04/04

Permis de construire à Pesmes en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Au Grand Jardin, Pesmes (70140) PC Logement ZD365 — 965 m² 91 m² 2021/11/29
18 Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux ZD402, ZD403 SCI DES BORDS DE SEILLE 39 SCI 4 829 m² 1 336 m² 2021/09/29
Rue De Coulance, Pesmes (70140) PC Logement AD82 — 1 465 m² 101 m² 2021/09/17
Rue De La Tuilerie Au Grand Jardin, Pesmes (70140) PC Locaux ZD385 — 12 228 m² 86 m² 2021/05/19
4 Rue Du Grand Jardin, Pesmes (70140) PC Logement ZD186 — 807 m² 93 m² 2021/02/11
Au Grand Jardin, Pesmes (70140) PC Logement ZD391 — 805 m² 128 m² 2021/01/20
Rue De Coulance, Pesmes (70140) PC Logement AD170 — 598 m² 111 m² 2021/01/14

Permis de construire à Pesmes en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Epaches, Pesmes (70140) PC Locaux ZN36, ZN38 GAEC DE BEAUREGARD Agricole 63 720 m² 2 778 m² 2020/10/06
9 Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux AB789, AB464 — 1 651 m² 103 m² 2020/08/05
13 Rue Des Chateaux, Pesmes (70140) PC Locaux AB239, AB671 SIGURD SCI 468 m² 379 m² 2020/05/20
5 Rue Du Grand Jardin, Pesmes (70140) PC Locaux ZD376, ZD94 DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité 10 001 m² 602 m² 2020/05/11
Rue General Poncet, Pesmes (70140) PC Logement AC191, AC186 — 2 328 m² 96 m² 2020/02/05
Chemin De La Croix De Vala, Pesmes (70140) PC Logement ZD253 — 4 625 m² 136 m² 2020/02/03

Permis de construire à Pesmes en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Pesmes (70140) PC Locaux — COMMUNE DE PESMES Commune/EPCI — 225 m² 2019/11/22
Rue Des Tanneurs, Pesmes (70140) PC Logement AB317, AB319 — 797 m² 125 m² 2019/09/19
Rue Des Forges, Pesmes (70140) PC Logement ZB93, ZB92 — 1 270 m² 171 m² 2019/06/02
Route De Broyes, Pesmes (70140) PC Locaux ZB11 EARL DES TERRES DU 3M Société 86 700 m² 1 711 m² 2019/03/01

Permis de construire à Pesmes en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10B Rue De La Gare, Pesmes (70140) PC Logement AD192 — 375 m² 50 m² 2018/10/04
Route D'alsheim, Pesmes (70140) PC Locaux ZX72 EARL ECURIE DES PERRIERES Société 14 218 m² 3 035 m² 2018/09/24
Chemin De Theuriot, Pesmes (70140) PC Logement ZL20, ZL21 — 2 336 m² 122 m² 2018/01/10

Permis de construire à Pesmes en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Grands Jardins, Pesmes (70140) PC Logement ZD390 — 850 m² 102 m² 2017/02/22
9 Rte De Broye - Zone Industriel, Pesmes (70140) PC Locaux ZB19 PESMES CONSTRUCTIONS Société — 3 970 m² 2017/02/01
Rue De La Croix De Valay, Pesmes (70140) PC Logement ZD253 — 4 625 m² 137 m² 2017/01/17

Permis de construire à Pesmes en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Jardin D Antan, Pesmes (70140) PC Logement ZD387P — 1 500 m² 156 m² 2016/06/21
Rue De Coulances, Pesmes (70140) PC Logement ZC127, ZC131 — 800 m² 159 m² 2016/04/19
Rue De La Tuilerie, Pesmes (70140) PC Locaux ZD377 COMMUNE DE PESMES Commune/EPCI 1 829 m² 195 m² 2016/01/19

Permis de construire à Pesmes en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte Des Forges, Pesmes (70140) PC Logement ZB89 — 600 m² 108 m² 2015/09/15
3 Chem Des Forges, Pesmes (70140) PC Locaux ZC196 — 1 963 m² 360 m² 2015/06/20
Les Epaches, Pesmes (70140) PC Locaux ZN39, ZN38 EARL JUSSIAUX Société 63 720 m² 3 218 m² 2015/05/07
Rte De Broye, Pesmes (70140) PC Locaux ZB11 EARL DES 3 M Société 86 400 m² 1 206 m² 2015/05/04
36 Rue Du General Poncet, Pesmes (70140) PC Logement ZL77, ZL85 — 1 950 m² 170 m² 2015/04/08
Rue Des Loups, Pesmes (70140) PC Logement ZB83 — 1 005 m² 97 m² 2015/01/14

Permis de construire à Pesmes en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pesmes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
32 Grande Rue, Pesmes (70140) PC Logement AB776P, AB564P BON APPART SCI 124 m² 313 m² 2013/12/20

Construction et urbanisme à Pesmes

Pesmes, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 077 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 57 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 28 690 m² de surface de plancher autorisée et 35 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 17,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pesmes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pesmes.

Statistiques des permis de construire à Pesmes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pesmes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 690 m² de surface de plancher autorisée et la création de 35 logements, soit une surface moyenne d'environ 820 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (60 %) et 21 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pesmes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pesmes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 2 1 0 449 m² 2
2024 2 -66,7 % 1 1 0 241 m² 1
2023 6 -33,3 % 2 4 0 5 271 m² 2
2022 9 +28,6 % 8 1 0 1 059 m² 10
2021 7 +16,7 % 5 2 0 1 946 m² 5
2020 6 +50,0 % 2 4 0 4 094 m² 2
2019 4 +33,3 % 2 2 0 2 232 m² 2
2018 3 0 % 2 1 0 3 207 m² 2
2017 3 0 % 2 1 0 4 209 m² 2
2016 3 -50,0 % 2 1 0 510 m² 2

Autres types d'autorisations à Pesmes

Permis d'aménager à Pesmes
5 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Pesmes
6 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pesmes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pesmes.

Valay
35 permis de construire
Dammartin-Marpain
15 permis de construire
Chaumercenne
11 permis de construire
Malans
8 permis de construire
Sauvigney-lès-Pesmes
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La Résie-Saint-Martin
9 permis de construire
Broye-Aubigney-Montseugny
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Mutigney
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Bard-lès-Pesmes
7 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pesmes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pesmes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pesmes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pesmes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pesmes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pesmes ?
Depuis 2013, 53 permis de construire ont été enregistrés à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 35 logements et 28 690 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pesmes ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Pesmes, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pesmes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pesmes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pesmes. La page commune de Pesmes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.