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Permis de construire Locaux N° 07040816O0009

Permis de construire à Pesmes pour 620 m² de locaux - 9 Rte De Broye - Zone Industriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Broye - Zone Industriel, Pesmes (70140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESMES CONSTRUCTIONS et accordé le 1 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040816O0009, instruit par la commune de Pesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 07040816O0009

Demandeur

PESMES CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07040816O0009, délivré le 1 février 2017 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rte De Broye - Zone Industriel, Pesmes (70140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PESMES CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 350 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 350 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	3 970 m²
Total	3 350 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²
Industrie	2 900 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²
Entrepôt	0 m²	620 m²	620 m²	620 m²
Total locaux	3 350 m²	620 m²	620 m²	3 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESMES CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 354034100
SIRET: 35403410000017
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: PESMES (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07040816O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte De Broye - Zone Industriel, Pesmes (70140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PESMES CONSTRUCTIONS et accordé le 1 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040816O0009, instruit par la commune de Pesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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