Permis de construire Logement N° 0704082200005

Permis de construire n° 0704082200005 à Pesmes pour 37 m² de logement, 24 Rue Des Loups

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 août 2022

Dossier PC n° 0704082200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704082200005, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2022 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Des Loups.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC68 ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²
Total 115 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESMES (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704082200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Des Loups, à Pesmes (70140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704082200005, déposé en mairie de Pesmes.

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