Permis de construire n° 0704082200005 à Pesmes pour 37 m² de logement, 24 Rue Des Loups
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 août 2022
Dossier PC n° 0704082200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704082200005, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2022 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Des Loups.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC69. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
| Total | 115 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESMES (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704082200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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