Permis de construire n° 07040815O0001 à Pesmes pour 628 m² de locaux, Les Epaches
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 07040815O0001
Demandeur
EARL JUSSIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07040815O0001, délivré le 7 mai 2015 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Epaches. EARL JUSSIAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN39, ZN38, ZN36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epaches
Territoires administratifs
- Commune
- Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 218 m² |
| Total | 2 590 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 3 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JUSSIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411845118
- SIRET
- 41184511800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUTIGNEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07040815O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |