Permis de construire Locaux N° 0704081900001

Permis de construire n° 0704081900001 à Pesmes pour 1 711 m² de locaux, Route De Broyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 0704081900001

Demandeur

EARL DES TERRES DU 3M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704081900001 a été délivré le 1 mars 2019 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Broyes. La demande émane de EARL DES TERRES DU 3M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 711 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 700 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/05/2020
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total locaux 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES TERRES DU 3M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441670510
SIRET
44167051000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2002
Localisation
PESMES (70140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704081900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 15/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Broyes, à Pesmes (70140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES TERRES DU 3M et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704081900001, déposé en mairie de Pesmes.

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