Permis de construire Locaux N° 0704082000004

Permis de construire n° 0704082000004 à Pesmes pour 550 m² de locaux, Les Epaches

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0704082000004

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704082000004 a été délivré le 6 octobre 2020 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Epaches. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN36, ZN38, ZN39. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pesmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 720 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/07/2021
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN36 ZN38 ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 228 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 778 m²
Total 2 228 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 228 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 778 m²
Total locaux 2 228 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411337900
SIRET
41133790000012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
MUTIGNEY (39290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704082000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 18/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Epaches, à Pesmes (70140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE BEAUREGARD et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704082000004, déposé en mairie de Pesmes.

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