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Permis de construire Locaux N° 0704082000004

Permis de construire à Pesmes pour 550 m² de locaux - Les Epaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epaches, Pesmes (70140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUREGARD et accordé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704082000004, instruit par la commune de Pesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0704082000004

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0704082000004, délivré le 6 octobre 2020 à Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Epaches, Pesmes (70140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN36, ZN38, ZN39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 720 m²

Surface existante avant

2 228 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt

18/07/2021

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN36 ZN38 ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70408
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 228 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 778 m²
Total	2 228 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 228 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	2 778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEAUREGARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411337900
SIRET: 41133790000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MUTIGNEY (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0704082000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	18/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Epaches, Pesmes (70140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BEAUREGARD et accordé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704082000004, instruit par la commune de Pesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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