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Permis de construire à Osséja

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Osséja (66340), dans les Pyrénées-Orientales, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 115 autorisations, enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 19 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

115

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

28 728 m²

Nbre logements

162

Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Osséja. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Osséja

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

11 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement El Pailles- Le Lot 20 Et 21, Osséja (66340) PC Logement AE128, AE129 — 742 m² 91 m² 2025/12/19
23 Lotissement Le Boutas, Osséja (66340) PC Logement AE131 — 410 m² 138 m² 2025/12/03
Route De Poujals, Osséja (66340) PC Logement AH48, AH49 — 882 m² 107 m² 2025/12/01
2 Avenue Du Carlit, Osséja (66340) PC Locaux AB446 Association Laique Pour L'education La Formation La Prevention Et L'autonomie Association 36 124 m² 46 m² 2025/11/14
Avenue Du Camp Grand, Osséja (66340) PC Locaux AK69 — 613 m² 138 m² 2025/10/22
3 Avenue Du Lac, Osséja (66340) PC Logement AD589 — 2 280 m² 145 m² 2025/10/21
23 Avenue Du Puymorens, Osséja (66340) PC Mixte AK86 SCI Du Castor SCI 4 662 m² 1 363 m² 2025/10/14
8 Lo Tarre, Osséja (66340) PC Logement AD8 — 860 m² 149 m² 2025/10/10
2 Avenue Du Carlit, Osséja (66340) PC Locaux AB319, AB324 Pole Pediatrique De Cerdagne Groupement 4 320 m² 30 m² 2025/07/25
Avenue Du Lac, Osséja (66340) PC Locaux A1262 Football Club De Cerdagne Association 25 307 m² 28 m² 2025/07/09
0 Avenue Du Lac Lieudit Prat D En Fabre, Osséja (66340) DP Locaux AD189 Enedis Société 6 617 m² 8 m² 2025/05/14

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Avenue De Puymorens, Osséja (66340) PC Logement AC534, AC633 Cram & Atolrac France Société 3 277 m² 911 m² 2019/12/18
Avenue Du Carlit Camp De La Segnora, Osséja (66340) PC Logement AB450 — 1 384 m² 143 m² 2019/12/05
4 Lotissement Camp De La Seg, Osséja (66340) PC Logement AB443 — 290 m² 107 m² 2019/10/02
Zae La Vanera Lot 21, Osséja (66340) PC Locaux A1483, A1485 — 1 558 m² 451 m² 2019/07/30
22 Za D'activites Economiques, Osséja (66340) PC Mixte A1484, A1486 — — 456 m² 2019/07/30
12 Avenue De Cerdagne Centre-Ville, Osséja (66340) PC Logement AC95, AC522 — 3 502 m² 1 540 m² 2019/07/30
Avenue Du Carlit Camp Barrete, Osséja (66340) PC Logement A117, A118 — — 1 736 m² 2019/07/02

Permis de construire en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Osséja en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Du Puymorens Lotissement ""Le Mouilla"" - Lot 2, Osséja (66340) PC Logement AB405 — 492 m² 94 m² 2013/12/19
Osseja Est, Osséja (66340) PC Logement AD43 — 562 m² 112 m² 2013/12/16
Avenue Du Puymorens Lot 1 Lotissement Le Mouilla, Osséja (66340) PC Logement AB404 — 493 m² 144 m² 2013/11/06
Avenue Du Puymorens Lot Le Mouilla, Osséja (66340) PC Logement AB413 — — 91 m² 2013/09/25
Adresse Non Renseignée, Osséja (66340) PC Locaux — Commune D Osseja Commune/EPCI — 250 m² 2013/08/06
Adresse Non Renseignée, Osséja (66340) PC Locaux — SCI Gerance Cerdagne Salanque SCI — 67 m² 2013/07/31
Lot Le Mouilla Lot 6, Osséja (66340) PC Logement AB409 — 489 m² 121 m² 2013/07/09
Adresse Non Renseignée, Osséja (66340) PC Logement — — — 106 m² 2013/06/25
Lotissement Le Mouilla Lieu-Dit, Osséja (66340) PC Logement AB406 — 492 m² 140 m² 2013/06/01
Av De Cerdagne, Osséja (66340) PC Logement AC773 — 23 m² 26 m² 2013/02/21
4 Rue Du Puigmal, Osséja (66340) PC Locaux AC209 — — 49 m² 2013/02/13
Imp De L Amazone, Osséja (66340) PC Logement AC819 — 696 m² 164 m² 2013/02/12
Rte De Poujals - La Redoute, Osséja (66340) PC Logement A448, A450 — 632 m² 88 m² 2013/01/23

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Osséja

Les dossiers PC/DP consultables à Osséja regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Osséja

En moyenne, 7,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Osséja sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,8 pour 1 000 habitants (1 372 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 118 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Osséja.

Ce qui distingue les permis de construire à Osséja

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 30 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Associations et fondations » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue du Carlit (10 dossiers entre 2018 et 2026), avenue de Cerdagne (9 dossiers) et avenue du Puymorens (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 421 m² de surface de plancher (Saint Roch Ouest, 2015), porté par Ass Laique Education Formation Prof Adol. Suivent avenue du Carlit (1 736 m², 2019) et 12 avenue de Cerdagne (1 540 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Osséja

De 2013 à 2026 (14 années), 115 autorisations ont été enregistrées à Osséja au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 340 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Osséja se répartissent ainsi : 80 à destination de logement (70 %), 31 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (3 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Osséja
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 1 429 m² 15
2025 11 +57,1 % 5 5 1 2 243 m² 6
2024 7 -56,3 % 4 3 0 1 140 m² 4
2023 16 +45,5 % 13 2 1 3 598 m² 20
2022 11 +175,0 % 7 4 0 2 649 m² 9
2021 4 -33,3 % 3 1 0 614 m² 4
2020 6 -14,3 % 5 1 0 829 m² 5

Autres types d'autorisations à Osséja

Permis d'aménager à Osséja

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Osséja

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Osséja

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Osséja.

Err

72 permis de construire

Sainte-Léocadie

66 permis de construire

Bourg-Madame

55 permis de construire

Palau-de-Cerdagne

53 permis de construire

Valcebollère

7 permis de construire

Nahuja

6 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Osséja

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 115 dossiers PC/DP recensés à Osséja : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Osséja, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Osséja. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Osséja

Adresse
1 place Saint-Paul, 66340 Osséja
Accueil
Lundi-Mardi : 08h15-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h15-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h15-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 68 04 53 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Osséja

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Osséja ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Osséja depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Osséja ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Osséja, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Osséja donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Osséja ?
Le dossier le plus récent recensé à Osséja est une déclaration préalable autorisée le 19 août 2026 pour un projet de logement (46 rue du Progres, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Osséja en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Osséja en 2025, soit un volume en hausse de 57,1 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Osséja ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Osséja autorisent 162 logements : 117 logements individuels (72 %) et 45 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Osséja ?
24 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Osséja, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Osséja ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Osséja. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Osséja ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Osséja ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.