Permis de construire n° 06613019H0008 à Osséja pour 911 m² de logement, 3 avenue de Puymorens
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06613019H0008
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613019H0008, délivré le 18 décembre 2019 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 avenue de Puymorens. Le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 7 des 13 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 277 m², le programme représente 911 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 534, AC 633. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 277 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 911 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 6 | - | - | 13 |
| - | - | 53,8 % | 46,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE, une SARL basée à Mont-Louis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807380985
- SIRET
- 80738098500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Autres dossiers de CRAM & ATOLRAC FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613019H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |