Permis de construire Logement N° 06613013H0003

Permis de construire n° 06613013H0003 à Osséja pour 106 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 06613013H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613013H0003 a été délivré le 25 juin 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osséja est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osséja

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LLO (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613013H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613013H0003, déposé en mairie d'Osséja.

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