Permis de construire n° 0661302500012 à Osséja pour 46 m² de locaux, 2 Avenue Du Carlit
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0661302500012
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0661302500012 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 2 Avenue Du Carlit. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osséja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 127 m² |
| Total | 81 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 127 m² |
| Total locaux | 81 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500575
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OSSEJA (66340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661302500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |