Permis de construire n° 0661302500007 à Osséja pour 1 363 m² de logement et locaux, 23 avenue du Puymorens
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0661302500007
Demandeur
SCI DU CASTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0661302500007 a été délivré le 14 octobre 2025 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue du Puymorens. La demande émane de SCI DU CASTOR.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 662 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 1 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 86. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Puymorens, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Osséja référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 279 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 671 m² d'entrepôt et 603 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 274 m² parmi les 2 493 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 493 m² à 2 005 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 2 493 m² | 0 m² | 1 274 m² | 577 m² | 1 274 m² | -577 m² | 1 916 m² |
| Total | 2 493 m² | 89 m² | 1 274 m² | 577 m² | 1 274 m² | -488 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 798 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 603 m² | 655 m² | 1 453 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Autres activités | 1 695 m² | 0 m² | 16 m² | 577 m² | 671 m² | -1 232 m² | 463 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 671 m² | -1 248 m² | 447 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 0 m² | 1 274 m² | 577 m² | 1 274 m² | -577 m² | 1 916 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CASTOR, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Madame. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU CASTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988430229
- SIRET
- 98843022900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BOURG-MADAME (66760)
Autres dossiers de SCI DU CASTOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0661302500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 14/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Puymorens à Osséja (66340)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du Puymorens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.