Permis de construire Locaux N° 06613013H0005

Permis de construire n° 06613013H0005 à Osséja pour 67 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 06613013H0005

Demandeur

SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613013H0005 a été délivré le 31 juillet 2013 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osséja est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osséja

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 617 m²
Total 550 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 617 m²
Total locaux 550 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342981925
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSSEJA (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613013H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GERANCE CERDAGNE SALANQUE et accordé le 31 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613013H0005, déposé en mairie d'Osséja.

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