basedespermis.fr
Retour à Mouzillon

Permis de construire à Mouzillon

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouzillon (44330), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 273 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 11 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

273

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

50 064 m²

Nbre logements

328

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mouzillon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mouzillon

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mouzillon en 2023

28 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzillon en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement ""Terre De Vign, Mouzillon (44330) PC Logement AM3 — 1 600 m² 79 m² 2023/12/21
29 Lot 29 Lotissement Terre D, Mouzillon (44330) PC Logement AM1297, AM1315 — 341 m² 93 m² 2023/12/21
Lot N_20 Lotissement ""Terr, Mouzillon (44330) PC Logement AM1339 — 307 m² 112 m² 2023/12/21
Les Patisseaux, Mouzillon (44330) PC Logement AM7 — — 84 m² 2023/12/06
Lot 19 Terre De Vigne Lotissement Terre De Vignes, Mouzillon (44330) PC Logement AM1340 — 317 m² 125 m² 2023/12/06
4 Lot N_4 Lotissement Terre De Vignes, Mouzillon (44330) PC Logement AM1306 — 572 m² 116 m² 2023/12/06
Lot 3 Terre De Vignes Terre De Vigne Lot 3, Mouzillon (44330) PC Logement AM1308 — — 100 m² 2023/12/06
Lot N_1 Lotissement ""Terre, Mouzillon (44330) PC Logement AM1310 — 254 m² 64 m² 2023/12/06
Lotissement ""Terre De Vign, Mouzillon (44330) PC Logement AM1294, AM1312 — 352 m² 96 m² 2023/11/27
L Aiguillette, Mouzillon (44330) DP Locaux CH332 Enedis Société 2 873 m² 7 m² 2023/11/21
Rue De La Botiniere, Mouzillon (44330) DP Locaux AM6 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 2 046 m² 9 m² 2023/11/20
39 Rue Du Pont Gallo-Romain, Mouzillon (44330) DP Logement AM254 — 88 m² 107 m² 2023/11/14
16 Rue Clement Guilbaud, Mouzillon (44330) DP Logement AM400 — 288 m² 248 m² 2023/10/19
Lot 3 -Rue De La Semouleri, Mouzillon (44330) PC Logement AV640 — 769 m² 182 m² 2023/09/27
Le Domaine De Bellevue - L, Mouzillon (44330) PC Logement AV616, AV627 — 737 m² 139 m² 2023/09/22
8 Rue Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) PC Locaux ZA368, ZA369 Trialissimmo Société 17 940 m² 1 052 m² 2023/07/10
13 Rue Du Calvaire, Mouzillon (44330) PC Logement AM319 — 1 023 m² 138 m² 2023/07/05
675 Rue Des Moulins, Mouzillon (44330) PC Logement CN391, CN392 — 496 m² 93 m² 2023/06/08
235 Rte De La Motte, Mouzillon (44330) PC Logement AI136, AI137 — 1 935 m² 127 m² 2023/05/22
2 La Blandinairie, Mouzillon (44330) DP Logement BY49 — 407 m² 68 m² 2023/04/23
La Blandinairie, Mouzillon (44330) PC Logement BY49 — 407 m² 76 m² 2023/04/12
Rue Des Aveneaux, Mouzillon (44330) PC Logement AV574 — 1 446 m² 135 m² 2023/04/12
20 B La Barillere, Mouzillon (44330) DP Logement AT653, AT750 — 246 m² 103 m² 2023/03/21
La Blandinairie, Mouzillon (44330) PC Logement BY47, BY95 — 1 208 m² 134 m² 2023/03/21
340 Rue Des Moulins, Mouzillon (44330) PC Logement CM81 Brossier-Lavaud SCI 163 m² 79 m² 2023/03/10
Lot 1 Rue Des Aveneaux, Mouzillon (44330) PC Logement AV14 — 1 810 m² 106 m² 2023/03/02
22 Rue De L'eveche, Mouzillon (44330) PC Logement AM492 — 99 m² 78 m² 2023/02/09
3 Rue Du Melon De Bourgogne, Mouzillon (44330) PC Locaux BW58 Babin SCI 1 836 m² 370 m² 2023/01/06

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Mouzillon

Les dossiers PC/DP consultables à Mouzillon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mouzillon, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Ifi Amenagement.

À propos de Mouzillon

Petite commune, Mouzillon (44330) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 2 883 habitants, pour une densité de 176,0 hab./km². Située en Loire-Atlantique (44) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 9 à 78 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mouzillonnais, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Sèvre et Loire. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sèvremoine (49450) (1 702 autorisations) et Vallet (44330) (750 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mouzillon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mouzillon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mouzillon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 273 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2025, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 36 autorisations, en progression de +16,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 480 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 328 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 220 à destination de logement (81 %) et 53 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouzillon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouzillon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 13 1 0 1 868 m² 19
2025 36 +16,1 % 34 2 0 5 228 m² 49
2024 31 +10,7 % 24 7 0 9 346 m² 43
2023 28 +12,0 % 24 4 0 4 120 m² 32
2022 25 +66,7 % 13 12 0 7 598 m² 53
2021 15 -11,8 % 13 2 0 2 241 m² 14
2020 17 +54,5 % 13 4 0 3 559 m² 13

Autres types d'autorisations à Mouzillon

Permis d'aménager à Mouzillon

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouzillon

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouzillon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouzillon.

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Vallet

709 permis de construire

Clisson

536 permis de construire

Gorges

464 permis de construire

Le Pallet

351 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mouzillon

Retour à la page commune

Loire-Atlantique (44)

Retour à la page département

Pays de la Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouzillon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouzillon

Adresse
47 rue Clément-Guilbaud, 44330 Mouzillon
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 33 93 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouzillon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mouzillon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mouzillon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mouzillon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mouzillon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mouzillon ?
En 2025, 36 permis de construire ont été délivrés à Mouzillon, soit une hausse de +16,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2025 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mouzillon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouzillon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Mouzillon, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Mouzillon, Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) et Ifi Amenagement.