Déclaration préalable Logement N° 04410823A2054

Déclaration préalable n° 04410823A2054 à Mouzillon pour 107 m² de logement, 39 Rue Du Pont Gallo-Romain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 04410823A2054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410823A2054 a été accordée le 14 novembre 2023, pour un projet situé 39 Rue Du Pont Gallo-Romain.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
14/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 7 m² 100 m² 0 m² 100 m² 7 m² 107 m²
Total 100 m² 7 m² 100 m² 0 m² 100 m² 7 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410823A2054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Du Pont Gallo-Romain, à Mouzillon (44330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410823A2054, déposé en mairie de Mouzillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzillon

Autres types d'autorisations à Mouzillon