Permis de construire Locaux N° 04410823A0006

Permis de construire n° 04410823A0006 à Mouzillon pour 1 052 m² de locaux, 8 Rue Les Quatre Chemins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04410823A0006

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410823A0006, délivré le 10 juillet 2023 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Les Quatre Chemins. Le demandeur déclaré est TRIALISSIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA368, ZA369, ZA542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 940 m²

Surface existante avant

3 558 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

-936 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA368 ZA369 ZA542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 558 m² 876 m² 176 m² 1 812 m² 176 m² -936 m² 2 622 m²
Total 3 558 m² 876 m² 176 m² 1 812 m² 176 m² -936 m² 2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 695 m² 0 m² 0 m² 262 m² 176 m² -438 m² 257 m²
Autres activités 2 863 m² 876 m² 176 m² 1 550 m² 0 m² -498 m² 2 365 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 60 m² 93 m² 0 m² -33 m² 60 m²
dont Entrepôt 2 770 m² 876 m² 116 m² 1 457 m² 0 m² -465 m² 2 305 m²
Total locaux 3 558 m² 876 m² 176 m² 1 812 m² 176 m² -936 m² 2 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410823A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Les Quatre Chemins, à Mouzillon (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410823A0006, déposé en mairie de Mouzillon.

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