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Permis de construire Locaux N° 04410823A0006

Permis de construire à Mouzillon pour 1 052 m² de locaux - 8 Rue Les Quatre Chemins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410823A0006, instruit par la commune de Mouzillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04410823A0006

Demandeur

TRIALISSIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410823A0006, délivré le 10 juillet 2023 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA368, ZA369, ZA542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 940 m²

Surface existante avant

3 558 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

-936 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA368 ZA369 ZA542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 558 m²	876 m²	176 m²	1 812 m²	176 m²	0 m²	2 622 m²
Total	3 558 m²	876 m²	176 m²	1 812 m²	176 m²	0 m²	2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	93 m²	0 m²	60 m²	93 m²	0 m²	60 m²
Commerce et services	695 m²	0 m²	0 m²	262 m²	176 m²	257 m²
Entrepôt	2 770 m²	876 m²	116 m²	1 457 m²	0 m²	2 305 m²
Total locaux	3 558 m²	876 m²	176 m²	1 812 m²	176 m²	2 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500940168
SIRET: 50094016800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410823A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410823A0006, instruit par la commune de Mouzillon.

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