Permis de construire n° 04410822A1034 à Mouzillon pour 370 m² de locaux, 3 Rue Du Melon De Bourgogne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 04410822A1034
Demandeur
BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410822A1034 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 3 Rue Du Melon De Bourgogne. Le dossier a été déposé par BABIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 637 m² |
| Total | 267 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 637 m² |
| Total locaux | 267 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BABIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831870829
- SIRET
- 83187082900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Autres dossiers de BABIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410822A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |