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Permis de construire à Mouzeil

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouzeil (44850), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 238 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

238

Première date

21 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 100 m²

Nbre logements

230

Ces 238 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mouzeil figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouzeil

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

19 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZM115 — 756 m² 102 m² 2023/12/18
1 - L Rue Des Barrettes-Lotiss."", Mouzeil (44850) PC Logement ZL155 — 337 m² 76 m² 2023/11/16
0001 Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1059, 0F195 — 1 372 m² 309 m² 2023/10/18
0013 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL125 Maisons Demeurance Société 637 m² 184 m² 2023/09/29
0009 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL154 Maisons Demeurance Société 526 m² 301 m² 2023/09/29
0002 Rue De La Cure, Mouzeil (44850) DP Logement 0F205 — 947 m² 80 m² 2023/08/04
0010 Rue Des Barrettes Lotissement La Rivelaine, Mouzeil (44850) PC Logement ZL108 — 485 m² 104 m² 2023/08/04
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1522 — 544 m² 161 m² 2023/07/12
La Chapelle Breton, Mouzeil (44850) PC Logement ZM99, 0A1179 — 596 m² 106 m² 2023/07/07
La Fouqueliere, Mouzeil (44850) PC Locaux ZY73, ZY74 Elastoteck Immo Société 63 796 m² 1 610 m² 2023/06/23
Vigne Des Oberies, Mouzeil (44850) PC Locaux 0F770 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 8 641 m² 268 m² 2023/06/23
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZP107, ZP84 — 9 246 m² 84 m² 2023/06/19
0004 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL105, ZL151 — 346 m² 76 m² 2023/05/30
0001 Ruelle Du Chateau, Mouzeil (44850) DP Locaux 0F166 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 928 m² 5 m² 2023/03/16
0018 Rue Des Barrettes Lotissement La Rivelaine - Lot 26, Mouzeil (44850) PC Logement ZL112, ZL10 — 540 m² 120 m² 2023/02/28
0011 Rue Des Crezieux, Mouzeil (44850) PC Logement ZL98, ZL10 SCI Du Cours D'eau SCI 21 420 m² 114 m² 2023/01/26
0017 Rue Des Crezieux, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL95 SCI Du Cours D'eau SCI 21 362 m² 114 m² 2023/01/26
0019 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL122 — 403 m² 92 m² 2023/01/16
20 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL525 — — 110 m² 2023/01/16

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Fleur De Sel Le Boul, Mouzeil (44850) PC Logement ZO76 — 2 504 m² 154 m² 2014/12/16
5 Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement F961 — — 62 m² 2014/11/04
Ld Clos De L Hermitage - Lot, Mouzeil (44850) PC Logement B1437 — 532 m² 103 m² 2014/10/29
Ld Les Bignons, Mouzeil (44850) PC Locaux ZH7 Gaec De La Culiere Agricole 26 200 m² 897 m² 2014/08/19
Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 556 m² 84 m² 2014/06/14
Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 465 m² 96 m² 2014/06/14
Rue Des Mines - Dp 8, Mouzeil (44850) PC Logement B1360 — 525 m² 73 m² 2014/06/14
Imp Des Jardins La Cottinière, Mouzeil (44850) PC Logement A348P, A349P — 1 461 m² 143 m² 2014/01/20

Permis de construire en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Locaux YB8, YB13 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 21 650 m² 24 m² 2013/10/11
Ld La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement B57, B629 — 80 m² 58 m² 2013/07/06
Rte Du Pont Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement B51114 — 898 m² 150 m² 2013/06/17
Rue De La Fleur De Sel Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement ZO221 — 803 m² 120 m² 2013/02/21

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Mouzeil

À Mouzeil, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mouzeil, Gaec De La Culiere et Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44).

Rythme des permis de construire à Mouzeil

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mouzeil enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (1 973 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 230 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mouzeil.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouzeil

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Barrettes (14 dossiers entre 2022 et 2025), rue du Pont Guitton (13 dossiers) et La Bourgonniere (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 620 m² de surface de plancher (ZAC des Mesliers, 2021). Suivent 6 rue de Bellevue (3 260 m², 2021) et La Fouqueliere (3 220 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mouzeil

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouzeil de 2013 à 2026 (14 années) : 238 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 48 autorisations délivrées, soit 20,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 26,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 230 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 204 à destination de logement (86 %) et 34 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouzeil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouzeil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 15 1 0 1 377 m² 16
2025 11 -26,7 % 9 2 0 1 795 m² 10
2024 15 -21,1 % 9 6 0 9 526 m² 12
2023 19 -60,4 % 16 3 0 4 016 m² 20
2022 48 +84,6 % 45 3 0 5 147 m² 50
2021 26 +116,7 % 20 6 0 14 106 m² 21
2020 12 -45,5 % 10 2 0 2 009 m² 17

Autres types d'autorisations à Mouzeil

Permis d'aménager à Mouzeil

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouzeil

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouzeil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouzeil.

Ligné

505 permis de construire

Mésanger

365 permis de construire

Les Touches

212 permis de construire

Trans-sur-Erdre

124 permis de construire

Couffé

113 permis de construire

Teillé

116 permis de construire

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Mouzeil

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouzeil

Chacun des 238 dossiers PC/DP recensés à Mouzeil a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mouzeil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouzeil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouzeil

Adresse
1 ruelle du Château, 44850 Mouzeil
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 40 97 23 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouzeil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouzeil ?
Cette page liste les 238 dossiers PC/DP délivrés à Mouzeil depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouzeil ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouzeil, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouzeil donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mouzeil ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouzeil est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (21 rue du Pressoir, 25 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mouzeil en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouzeil en 2025, soit un volume en recul de 26,7 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mouzeil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouzeil autorisent 230 logements : 212 logements individuels (la quasi-totalité) et 18 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mouzeil ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouzeil sont Commune De Mouzeil (6 dossiers), Gaec De La Culiere (3 dossiers) et Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mouzeil ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 238 dossiers PC/DP recensés à Mouzeil. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouzeil ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouzeil ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.