Déclaration préalable Logement N° 04410723W6022

Déclaration préalable n° 04410723W6022 à Mouzeil pour 80 m² de logement, 0002 Rue De La Cure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 04410723W6022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410723W6022 a été accordée le 4 août 2023, pour un projet situé 0002 Rue De La Cure.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzeil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZEIL (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410723W6022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0002 Rue De La Cure, à Mouzeil (44850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410723W6022, déposé en mairie de Mouzeil.

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