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Permis de construire à Moûtiers

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moûtiers (73600), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 30 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

74

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

30 avril 2026

Surface créée (brute)

24 390 m²

Nbre logements

177

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moûtiers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moûtiers

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Moûtiers en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moûtiers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Grenette, Moûtiers (73600) PC Logement A271 — 76 m² 164 m² 2013/08/21
58 Rue Des Grillons, Moûtiers (73600) PC Logement ZB62 — 469 m² 226 m² 2013/07/30
Lot Versant Sud N 17, Moûtiers (73600) PC Logement C1083 — 934 m² 170 m² 2013/06/20
Rue Des Pins, Moûtiers (73600) PC Locaux A1977, A1976 Societe Civile Immobiliere De La Brunette SCI 2 250 m² 1 599 m² 2013/06/20
108 Av Des Salines Royales, Moûtiers (73600) PC Locaux A2156 — 1 733 m² 210 m² 2013/05/31
135 Rue De Gascogne, Moûtiers (73600) DP Locaux A1947 Electricite Reseau Distribution France Société 3 358 m² 6 m² 2013/04/29
Lot Versant Sud N 1-2-3, Moûtiers (73600) PC Logement BC123 Societe Civile Immobiliere Di Benedetto Raimond Investissement Et Par Abreviation SCI Dr Invest SCI 2 004 m² 923 m² 2013/03/27
298 Av Des Bellevilles, Moûtiers (73600) PC Locaux A1922 — 285 m² 84 m² 2013/03/26
Zi Des Salines Royales Ang, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A1972, 0A1974 Akubra Soc. civile 4 496 m² 785 m² 2013/03/21
Lot Versant Sud N 12, Moûtiers (73600) PC Logement B1040 — 647 m² 104 m² 2013/02/25
Rue Des Bouleaux, Moûtiers (73600) PC Locaux A1213, A1117 Alpadistri Société 13 345 m² 69 m² 2013/02/05
Plan De Rossan, Moûtiers (73600) PC Logement BC11 Lotisavoie Société 639 m² 187 m² 2013/01/15
Plan De Rossan, Moûtiers (73600) PC Logement .. Societe Civile Immobiliere Di Benedetto Raimond Investissement Et Par Abreviation SCI Dr Invest SCI 867 m² 342 m² 2013/01/08
Lot Le Versant Sud Plan De Rossant - La Marionaz, Moûtiers (73600) PC Logement LO7 — 693 m² 98 m² 2013/01/07

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Les permis de construire à Moûtiers

Les dossiers PC/DP consultables à Moûtiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moûtiers

Statistiques des permis de construire à Moûtiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moûtiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. En 2024, 7 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 818 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 177 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (38 %), 43 pour des locaux d'activité (58 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moûtiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moûtiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 2 016 m² -
2024 7 +133,3 % 3 4 0 8 679 m² 121
2023 3 +50,0 % 1 1 1 464 m² 5
2022 2 -60,0 % 1 1 0 545 m² 3
2021 5 -16,7 % 2 2 1 617 m² 5
2020 6 +50,0 % 2 3 1 1 602 m² 5
2019 4 -60,0 % 0 4 0 471 m² -

Autres types d'autorisations à Moûtiers

Permis de construire dans les communes voisines de Moûtiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moûtiers.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moûtiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moûtiers

Adresse
8 place de l'Hôtel-de-Ville, 73600 Moûtiers
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 79 24 06 66

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moûtiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moûtiers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moûtiers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moûtiers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moûtiers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moûtiers ?
En 2024, 7 permis de construire ont été délivrés à Moûtiers, contre 3 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moûtiers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moûtiers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).