Permis de construire n° 07318112M1019 à Moûtiers pour 210 m² de locaux, 108 Av Des Salines Royales
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 07318112M1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318112M1019, délivré le 31 mai 2013 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 108 Av Des Salines Royales.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2156. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moûtiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 088 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318112M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |