Permis de construire à Moûtiers pour 6 827 m² de locaux - Zi Des Salines Royales Ang
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 mars 2013 · Dossier PC n° 07318112M1020 · Demandeur : AKUBRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07318112M1020, délivré le 21 mars 2013 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Des Salines Royales Ang, Moûtiers (73600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKUBRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² de bureaux, 151 m² de commerce, 597 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1972, 0A1974, 0A1975.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moûtiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² |
| Locaux | 4 222 m² | 768 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 407 m² | 4 629 m² |
| Total | 6 420 m² | 768 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 407 m² | 6 827 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 197 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 217 m² |
| Commerce | 2 968 m² | 151 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² |
| Entrepôts | 1 057 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 4 222 m² | 768 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 407 m² | 4 629 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318112M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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