Permis de construire Locaux N° 07318112M1018

Permis de construire n° 07318112M1018 à Moûtiers pour 69 m² de locaux, Rue Des Bouleaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07318112M1018

Demandeur

ALPADISTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318112M1018 a été délivré le 5 février 2013 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bouleaux. Le demandeur déclaré est ALPADISTRI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1213, A1117, A1587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 345 m²

Surface existante avant

5 742 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

5 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1213 A1117 A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 742 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 811 m²
Total 5 742 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 742 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 811 m²
Total locaux 5 742 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 5 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPADISTRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313383994
SIRET
31338399400016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOUTIERS (73600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318112M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bouleaux, à Moûtiers (73600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPADISTRI et accordée le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318112M1018, déposé en mairie de Moûtiers.

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