Permis de construire Logement N° 07318112M1017

Permis de construire n° 07318112M1017 à Moûtiers pour 923 m² de logement, Lot Versant Sud N 1-2-3

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07318112M1017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318112M1017, délivré le 27 mars 2013 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Versant Sud N 1-2-3. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Moûtiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752977876
SIRET
75297787600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ARGENTINE (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318112M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Versant Sud N 1-2-3, à Moûtiers (73600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DI BENEDETTO RAIMOND INVESTISSEMENT ET PAR ABREVIATION SCI DR INVEST et accordé le 27 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318112M1017, déposé en mairie de Moûtiers.

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