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Permis de construire à Mouans-Sartoux

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouans-Sartoux (06370), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 512 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

512

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

187 477 m²

Nbre logements

1 236

Ces 512 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouans-Sartoux

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

27 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
354 Chemin De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC53 — 5 188 m² 210 m² 2021/12/08
141 Chemin De L'embut, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BE215 — 2 098 m² 92 m² 2021/12/06
579 Chemi De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AE1 Commune De Mouans Sartoux Commune/EPCI 36 529 m² 68 m² 2021/11/23
69 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ445 — 877 m² 108 m² 2021/11/03
290 Chemin De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AK37 Yuma Société 6 370 m² 76 m² 2021/10/29
50 Allee Du Santon Les Jardins Du Santon Lot N_101, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BK170 — 1 041 m² 145 m² 2021/10/06
954 Chemin Du Puits Du Plan, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BV120 — 1 390 m² 152 m² 2021/10/06
324 Chemi Des Indes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ530, AZ532 — 2 112 m² 300 m² 2021/08/27
Chemi Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BP82, BP81 — 1 025 m² 188 m² 2021/08/23
372 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AS8 — 3 860 m² 278 m² 2021/08/04
185 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AS76 — 1 242 m² 238 m² 2021/07/12
Impas Des Bruyeres, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BW13 — 1 563 m² 233 m² 2021/06/21
231 Alle De Cantagrillou, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH91, AH90 Office Public De L' Habitat Cannes Pays De Lerins Étab. public 6 875 m² 188 m² 2021/04/30
951 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT24, AT17 SCI Cr2 Soc. civile 10 088 m² 267 m² 2021/04/19
1143 Chemi Du Plan Sarrain, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH76, BH8 — 1 558 m² 174 m² 2021/04/15
238 Impas Des Bruyeres, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BW12 — 4 943 m² 182 m² 2021/04/13
141 Alle Des Cedres, Mouans-Sartoux (06370) DP Logement AZ306 SAS Bessane Architecte Dplg Société 3 416 m² 103 m² 2021/04/01
Alle Des Cypres, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AY158 — 3 067 m² 150 m² 2021/04/01
1006 Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH195 — — 148 m² 2021/04/01
Chemi De La Tour De Laure, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AM185 — 5 963 m² 445 m² 2021/03/23
2530 Route De Pegomas Les Cannebiers, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BN34, BN32 Jardins Valeurs Solidaires Association 12 699 m² 140 m² 2021/03/03
69 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ52 — 649 m² 142 m² 2021/02/22
Chemi Des Cardelines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BW103, BW100 — 2 500 m² 189 m² 2021/02/08
Chemi De Plan Sarrain, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH10 — 1 638 m² 223 m² 2021/02/01
354 Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC53 — 5 188 m² 129 m² 2021/02/01
Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BX210 — — 136 m² 2021/01/27
2030 Route De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AS75 Bs Invest Cote D'azur Société 1 862 m² 380 m² 2021/01/18

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Les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les dossiers PC/DP consultables à Mouans-Sartoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mouans Sartoux, Msgt et Jardins Valeurs Solidaires.

Rythme des permis de construire à Mouans-Sartoux

En moyenne, 38 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mouans-Sartoux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,6 pour 1 000 habitants (10 531 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 236 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mouans-Sartoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les chantiers déclarés achevés représentent environ un tiers des permis de construire non annulés à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 13 %. Les dossiers avec piscine représentent environ un tiers des autorisations à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 17 %. Le projet le plus important, 188 avenue de Grasse (2026), crée 7 917 m² de surface de plancher et 134 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite avenue de Cannes (7 500 m², 2015) et rue de la Gare (6 502 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mouans-Sartoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouans-Sartoux de 2013 à 2026 (14 années) : 512 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 72 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 61,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 128 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mouans-Sartoux se répartissent ainsi : 401 à destination de logement (78 %), 101 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouans-Sartoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 9 5 0 9 282 m² 143
2025 29 +61,1 % 20 9 0 7 687 m² 26
2024 18 0 % 9 9 0 9 450 m² 19
2023 18 -14,3 % 12 6 0 5 136 m² 12
2022 21 -22,2 % 17 4 0 8 747 m² 101
2021 27 0 % 23 3 1 5 084 m² 26
2020 27 -27,0 % 22 5 0 7 529 m² 51

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouans-Sartoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouans-Sartoux.

Mougins

683 permis de construire

Grasse

728 permis de construire

Valbonne

329 permis de construire

La Roquette-sur-Siagne

232 permis de construire

Pégomas

197 permis de construire

Châteauneuf-Grasse

180 permis de construire

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Mouans-Sartoux

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouans-Sartoux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 512 dossiers PC/DP recensés à Mouans-Sartoux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouans-Sartoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouans-Sartoux

Adresse
3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 92 92 47 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?
Cette page liste les 512 dossiers PC/DP délivrés à Mouans-Sartoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouans-Sartoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouans-Sartoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouans-Sartoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouans-Sartoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouans-Sartoux est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (21 chemin des Lys, 148 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025, soit un volume en hausse de 61,1 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mouans-Sartoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux autorisent 1 236 logements : 436 logements individuels (environ un tiers) et 800 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
285 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouans-Sartoux sont Commune De Mouans Sartoux (6 dossiers), Msgt (6 dossiers) et Jardins Valeurs Solidaires (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.