Déclaration préalable n° 00608421D0012 à Mouans-Sartoux pour 140 m² de locaux, 2530 Route De Pegomas Les Cannebiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 00608421D0012
Demandeur
JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608421D0012 a été accordée le 3 mars 2021, pour un projet situé 2530 Route De Pegomas Les Cannebiers. Le dossier a été déposé par JARDINS VALEURS SOLIDAIRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN34, BN32, BN31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cannebiers
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420400582
- SIRET
- 42040058200029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de JARDINS VALEURS SOLIDAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608421D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |