Permis de construire Logement N° 00608421D0030

Permis de construire n° 00608421D0030 à Mouans-Sartoux pour 92 m² de logement, 141 Chemin De L'embut

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00608421D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608421D0030 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 141 Chemin De L'embut.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 92 m² 0 m² 40 m² 0 m² 52 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608421D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Chemin De L'embut, à Mouans-Sartoux (06370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608421D0030, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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