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Permis de construire à Mouans-Sartoux

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouans-Sartoux (06370), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 512 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

512

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

187 477 m²

Nbre logements

1 236

Ces 512 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouans-Sartoux

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

45 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
460/3 Avenu De La Quiera Z.i De L'argile - Voie C, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BV62 Ipra Fragrances Société 2 352 m² 410 m² 2015/12/22
Avenu De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AI130, AI131 Ca Du Pays De Grasse Public 21 435 m² 7 500 m² 2015/12/21
Zone Industrielle De L'arg Lot 120, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BV64 SCI T Et T SCI 5 262 m² 493 m² 2015/12/17
1370 Route De La Roquette, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BD88 — 3 165 m² 250 m² 2015/12/10
158 Chemi Des Deux Vallons, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BZ330, BZ339 — 685 m² 119 m² 2015/12/10
225 Chemi De La Tour De Laure, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AM187, AM186 Versailles Soc. civile 18 777 m² 894 m² 2015/12/09
Adresse Non Renseignée, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement — Logis Familial Soc D'hlm Bailleur — 2 150 m² 2015/12/07
Avenu L Argile, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BV18 Fragrances Essentielles Société 6 998 m² 228 m² 2015/11/18
Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BX275 — — 141 m² 2015/10/22
230 Chemi De Bellon, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BZ299 — 592 m² 100 m² 2015/09/28
546 Chemi De La Senequiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AK140 — 4 839 m² 145 m² 2015/09/17
472/4 Route De Valbonne-Mougins, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT9 Dolphin Management SAS Société 11 349 m² 149 m² 2015/09/15
227 Allee Du Haut Bastion, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH158 — 3 251 m² 74 m² 2015/09/14
158 Chemi Des Deux Vallons, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BZ336 — 646 m² 128 m² 2015/09/07
213 Ch Du Hameau De Plan De Sarra, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BK210, BK209 — 2 304 m² 140 m² 2015/08/03
Chemi Des Gipieres, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CC74 — 2 039 m² 121 m² 2015/07/30
242 Chemi De L'embut, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BE84 — 2 438 m² 160 m² 2015/07/28
119 Impas De La Gambade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BD44 — 2 681 m² 130 m² 2015/07/27
571 Chemi De Plan-Sarrain, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH47 — 3 764 m² 169 m² 2015/07/24
Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ298 Logis Familial Soc D'hlm Bailleur 806 m² 4 110 m² 2015/07/23
Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH160 — 5 674 m² 184 m² 2015/07/07
Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH160 — 5 674 m² 136 m² 2015/07/07
Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH160 Les Lucioles Mt Soc. civile 1 217 m² 123 m² 2015/07/07
Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH160 — 5 674 m² 166 m² 2015/07/07
Chemi Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH160 — 4 276 m² 99 m² 2015/07/06
390 Avenu Du Parc, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BA34 Commune De Mouans Sartoux Commune/EPCI 1 320 m² 905 m² 2015/06/15
201 Route De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AZ478 — 4 058 m² 751 m² 2015/06/12
1429 Chemi Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BP90 — 3 564 m² 229 m² 2015/06/11
864 Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CD27 — 7 566 m² 125 m² 2015/04/14
860/2 Chemi De Castellaras Domaine Des Trois Mas, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CD107 — 7 566 m² 102 m² 2015/04/14
330 Chemi Des Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AM115 — 1 038 m² 65 m² 2015/04/07
30 Chemi De Pinchinade Lot B, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AR54 — 8 227 m² 236 m² 2015/03/25
1006 Chemi Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AY244 Office Public Habitat Cannes Rives Droite Var Étab. public 3 000 m² 2 540 m² 2015/03/24
1662 Route De La Roquette, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BE194 — — 120 m² 2015/03/19
45 Trave De Gambadou, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC110 — 2 474 m² 116 m² 2015/03/12
264 Impas Des Bruyeres, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BW11 Immenchante Société 4 621 m² 160 m² 2015/03/11
86 Impas Bellon, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BZ332 — 668 m² 134 m² 2015/03/09
191 Chemi Des Lucioles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC54 — 1 183 m² 88 m² 2015/02/26
582 Chemi Des Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AM141 — 3 739 m² 118 m² 2015/02/19
804 Chemi De La Senequiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AL121 — 1 259 m² 221 m² 2015/02/18
143 Chemi Des Lucioles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC57 — 2 015 m² 334 m² 2015/02/11
Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BX92 — 849 m² 157 m² 2015/02/05
615 Chemi De Sartoux Les Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN320 — 434 m² 41 m² 2015/01/27
405 Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BX92, BX93 — 3 161 m² 103 m² 2015/01/26
777 Chemi Du Plan De Sarrain Domaine Du Puisatier Lot 25, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH102 — 1 529 m² 186 m² 2015/01/08

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les dossiers PC/DP consultables à Mouans-Sartoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mouans Sartoux, Msgt et Jardins Valeurs Solidaires.

Rythme des permis de construire à Mouans-Sartoux

En moyenne, 38 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mouans-Sartoux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,6 pour 1 000 habitants (10 531 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 236 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mouans-Sartoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les chantiers déclarés achevés représentent environ un tiers des permis de construire non annulés à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 13 %. Les dossiers avec piscine représentent environ un tiers des autorisations à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 17 %. Le projet le plus important, 188 avenue de Grasse (2026), crée 7 917 m² de surface de plancher et 134 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite avenue de Cannes (7 500 m², 2015) et rue de la Gare (6 502 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mouans-Sartoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouans-Sartoux de 2013 à 2026 (14 années) : 512 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 72 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 61,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 128 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mouans-Sartoux se répartissent ainsi : 401 à destination de logement (78 %), 101 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouans-Sartoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 9 5 0 9 282 m² 143
2025 29 +61,1 % 20 9 0 7 687 m² 26
2024 18 0 % 9 9 0 9 450 m² 19
2023 18 -14,3 % 12 6 0 5 136 m² 12
2022 21 -22,2 % 17 4 0 8 747 m² 101
2021 27 0 % 23 3 1 5 084 m² 26
2020 27 -27,0 % 22 5 0 7 529 m² 51

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouans-Sartoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouans-Sartoux.

Mougins

683 permis de construire

Grasse

728 permis de construire

Valbonne

329 permis de construire

La Roquette-sur-Siagne

232 permis de construire

Pégomas

197 permis de construire

Châteauneuf-Grasse

180 permis de construire

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Mouans-Sartoux

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Alpes-Maritimes (06)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouans-Sartoux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 512 dossiers PC/DP recensés à Mouans-Sartoux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouans-Sartoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouans-Sartoux

Adresse
3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 92 92 47 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?
Cette page liste les 512 dossiers PC/DP délivrés à Mouans-Sartoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouans-Sartoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouans-Sartoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouans-Sartoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouans-Sartoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouans-Sartoux est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (21 chemin des Lys, 148 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025, soit un volume en hausse de 61,1 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mouans-Sartoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux autorisent 1 236 logements : 436 logements individuels (environ un tiers) et 800 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
285 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouans-Sartoux sont Commune De Mouans Sartoux (6 dossiers), Msgt (6 dossiers) et Jardins Valeurs Solidaires (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.