Permis de construire n° 00608415D0040 à Mouans-Sartoux pour 493 m² de locaux, Zone Industrielle De L'arg Lot 120
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 00608415D0040
Demandeur
SCI T ET T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608415D0040 porte sur un projet situé Zone Industrielle De L'arg Lot 120. La demande émane de SCI T ET T.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 120
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
| Total | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
| dont Bureaux | 328 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 641 m² |
| dont Industrie | 653 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 833 m² |
| Total locaux | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T ET T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398640672
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de SCI T ET T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |