Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 1 474 m² de locaux - Zone Industrielle De L'arg Lot 120
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 17 décembre 2015 · Dossier PC n° 00608415D0040 · Demandeur : SCI T ET T
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00608415D0040, délivré le 17 décembre 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Industrielle De L'arg Lot 120, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI T ET T. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 313 m² de bureaux, 180 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV64.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
| Total | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 328 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 641 m² |
| Industrie | 653 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 833 m² |
| Total locaux | 981 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 474 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI T ET T
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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