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Permis de construire à Mouans-Sartoux

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouans-Sartoux (06370), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 512 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

512

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

187 477 m²

Nbre logements

1 236

Ces 512 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouans-Sartoux

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

49 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
400 Route De Tiragon Le Sartoun, Mouans-Sartoux (06370) DP Logement BB157 SCI Du Vallon SCI 1 033 m² 47 m² 2013/12/23
Ch De La Sénéquière, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AL2 — 10 007 m² 4 750 m² 2013/12/09
426 Route De Pégomas, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CK122 — 1 116 m² 179 m² 2013/12/04
Route De La Roquette, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BD64 — 1 725 m² 121 m² 2013/11/12
Voie K Parc D'activités De L'a, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BV96 Communaute D'agglomeration Du Moyen Pays Provencal Pole Azur Provence Public 7 160 m² 5 m² 2013/11/05
926 Ch De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AW33 Eurl Marc Dumas Société 20 131 m² 671 m² 2013/10/17
Ch Des Gourettes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AY200 Fonciere Roy Rene Société 18 419 m² 2 182 m² 2013/10/10
Allée De La Forêt, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BK138 — 1 601 m² 228 m² 2013/10/09
Ch Du Coulet Pascaire, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH56 SCI Espace Guidetti SCI 2 326 m² 186 m² 2013/09/26
154 Ch De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AY172 — 3 113 m² 29 m² 2013/09/23
Chemi De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AP65 — 2 600 m² 228 m² 2013/09/16
520 Ch Des Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AM127 — 2 564 m² 183 m² 2013/09/16
27 Rue Frédéric Mistral, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BY42 — — 20 m² 2013/08/30
847 Ch Du Puits Du Plan, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BC121 — 3 006 m² 137 m² 2013/08/12
479 Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BB54 — 840 m² 130 m² 2013/08/12
1054 Ch Du Puits Du Plan, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BV107 — 1 000 m² 120 m² 2013/08/09
1180 Route De La Roquette, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BD78 — 1 061 m² 127 m² 2013/07/29
322 Chemi Des Indes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ102 Beac Société 2 814 m² 168 m² 2013/07/11
397 Ch De Sartoux, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN147 — 1 355 m² 147 m² 2013/07/11
951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT16 SCI Cr2 Soc. civile 9 939 m² 462 m² 2013/07/10
951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT17 SCI Cr2 Soc. civile 9 446 m² 469 m² 2013/07/10
100 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN210 — 416 m² 129 m² 2013/07/08
777 Ch De Plan Sarrain Lotissement Du Puisatier Lot 11, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH88 — 1 510 m² 130 m² 2013/06/20
322 Chemi Des Indes, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AZ102 — 1 573 m² 181 m² 2013/06/19
Ch Des Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN1 Ametis Provence Alpes Cote D'azur Société 10 526 m² 4 175 m² 2013/06/10
460 Av De La Quiéra Parc D'activité De L'argile Lot Na 118, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BV83 Shadeline France Société 2 449 m² 165 m² 2013/05/22
777 Ch De Plan Sarrain Lotissement Du Puisatier - Lot 17, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH94 — 1 523 m² 169 m² 2013/05/21
777 Ch De Plan Sarrain Domaine Du Puisatier - Lot 5, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BH82 — 1 555 m² 230 m² 2013/05/21
1250 Ch Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BP47 — 1 351 m² 159 m² 2013/05/07
Allée Des Cyprès, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AY161 — 644 m² 99 m² 2013/05/06
Ch Des Pilons, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AI201 — 898 m² 209 m² 2013/04/24
36 Allée Des Cantagrillou, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH61 — 2 515 m² 111 m² 2013/04/09
300 Route De Tiragon, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BB159 — 2 269 m² 40 m² 2013/04/08
1851 Ch De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AS40 — 52 024 m² — 2013/04/05
13 Rue Du Château, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AI187 Commune De Mouans Sartoux Commune/EPCI 8 996 m² 122 m² 2013/03/28
633 Chemi Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH207 — 1 264 m² 142 m² 2013/03/19
633 Ch Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AH207 — 1 265 m² 127 m² 2013/03/18
174 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN9 — 593 m² 115 m² 2013/03/11
300 Route De Tiragon, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BB139 SCI Stefi SCI 1 813 m² 40 m² 2013/03/06
565 Chemi Des Groulles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AN172 — 2 362 m² 157 m² 2013/03/06
140 Ch Evelyne Bertrand, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BZ239 — 635 m² — 2013/02/28
1079 Ch Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BR99 — 2 801 m² 103 m² 2013/02/26
300 Route De Tiragon, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux BB159 — 2 269 m² 19 m² 2013/02/25
Ch Du Plan, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AL332 — 3 876 m² 676 m² 2013/02/14
Ch Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BR15 Massena Quatrieme Société 1 264 m² 89 m² 2013/02/05
Ch Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement BR15 — 1 264 m² 80 m² 2013/02/05
426 Route De Pégomas, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement CK122 — 1 116 m² 199 m² 2013/01/23
110 Imp Des Grivarelles, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AO4 — 7 158 m² — 2013/01/08
11 Rue De Verdun, Mouans-Sartoux (06370) DP Logement BY240 — 34 m² 28 m² 2013/01/07

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les dossiers PC/DP consultables à Mouans-Sartoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mouans Sartoux, Msgt et Jardins Valeurs Solidaires.

Rythme des permis de construire à Mouans-Sartoux

En moyenne, 38 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mouans-Sartoux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,6 pour 1 000 habitants (10 531 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 236 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mouans-Sartoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les chantiers déclarés achevés représentent environ un tiers des permis de construire non annulés à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 13 %. Les dossiers avec piscine représentent environ un tiers des autorisations à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 17 %. Le projet le plus important, 188 avenue de Grasse (2026), crée 7 917 m² de surface de plancher et 134 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite avenue de Cannes (7 500 m², 2015) et rue de la Gare (6 502 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mouans-Sartoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouans-Sartoux de 2013 à 2026 (14 années) : 512 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 72 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 61,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 128 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mouans-Sartoux se répartissent ainsi : 401 à destination de logement (78 %), 101 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouans-Sartoux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 9 5 0 9 282 m² 143
2025 29 +61,1 % 20 9 0 7 687 m² 26
2024 18 0 % 9 9 0 9 450 m² 19
2023 18 -14,3 % 12 6 0 5 136 m² 12
2022 21 -22,2 % 17 4 0 8 747 m² 101
2021 27 0 % 23 3 1 5 084 m² 26
2020 27 -27,0 % 22 5 0 7 529 m² 51

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouans-Sartoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouans-Sartoux.

Mougins

683 permis de construire

Grasse

728 permis de construire

Valbonne

329 permis de construire

La Roquette-sur-Siagne

232 permis de construire

Pégomas

197 permis de construire

Châteauneuf-Grasse

180 permis de construire

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Mouans-Sartoux

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Alpes-Maritimes (06)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouans-Sartoux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 512 dossiers PC/DP recensés à Mouans-Sartoux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouans-Sartoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouans-Sartoux

Adresse
3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
04 92 92 47 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?
Cette page liste les 512 dossiers PC/DP délivrés à Mouans-Sartoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouans-Sartoux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouans-Sartoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouans-Sartoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouans-Sartoux ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouans-Sartoux est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (21 chemin des Lys, 148 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025, soit un volume en hausse de 61,1 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mouans-Sartoux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux autorisent 1 236 logements : 436 logements individuels (environ un tiers) et 800 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
285 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouans-Sartoux sont Commune De Mouans Sartoux (6 dossiers), Msgt (6 dossiers) et Jardins Valeurs Solidaires (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouans-Sartoux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouans-Sartoux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.