Déclaration préalable n° 00608413D0009 à Mouans-Sartoux pour 40 m² de locaux, 300 Route De Tiragon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier DP n° 00608413D0009
Demandeur
SCI STEFI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608413D0009 a été accordée le 6 mars 2013 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 300 Route De Tiragon. SCI STEFI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 106 m² |
| Total | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 106 m² |
| Total locaux | 66 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEFI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789364437
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608413D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |