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Permis de construire à Montreux-Château

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montreux-Château (90130), dans le département Territoire de Belfort en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 17 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
24 janvier 2013
Première date
17 février 2026
Dernière date
24 337 m²
Surface totale
65
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montreux-Château. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Montreux-Château

Permis de construire à Montreux-Château en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'ancienne Eglise, Montreux-Château (90130) PC Logement AD55 3 085 m² 288 m² 2023/11/30
Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Logement AB512, AB514 NEOLIA Bailleur 3 425 m² 1 342 m² 2023/07/26
8 Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) DP Logement AB53 534 m² 264 m² 2023/07/05

Permis de construire à Montreux-Château en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fleurs, Montreux-Château (90130) PC Logement ZC185 823 m² 122 m² 2022/12/14
42 B Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Logement AB217 83 m² 2022/09/13
64 Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Logement A245, A565 4 960 m² 82 m² 2022/03/17
Rue De L'ancienne Eglise, Montreux-Château (90130) PC Logement AD170, AD178 119 m² 2022/01/19

Permis de construire à Montreux-Château en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) DP Locaux AB366 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Collectivité 63 667 m² 11 m² 2021/12/15
1 Rue De L'ancien Moulin, Montreux-Château (90130) DP Logement AD281 420 m² 2021/09/09
2 Rue Des Pres, Montreux-Château (90130) PC Logement AC117 POLIBAT EURL Société 1 038 m² 1 228 m² 2021/06/17
Rue Du Marechal Leclerc Haut Verger, Montreux-Château (90130) PC Logement AE716, AE720 906 m² 127 m² 2021/06/02

Permis de construire à Montreux-Château en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henry Dorey ""Planches Du Bois Robert"", Montreux-Château (90130) PC Logement AB493, AB490 1 642 m² 143 m² 2020/11/24
Rue Jean Moulin, Montreux-Château (90130) PC Logement AE651, AE685 AGES &VIE HABITAT Société 2 695 m² 972 m² 2020/10/01
Rue De L'ancienne Eglise, Montreux-Château (90130) PC Logement AD35 757 m² 114 m² 2020/06/29
5 Rue Jean Moulin, Montreux-Château (90130) PC Locaux AE673, AE677 COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU Commune/EPCI 5 129 m² 1 432 m² 2020/05/13
1 Rue Du Banne, Montreux-Château (90130) PC Locaux AC119 SCI GRISELIA SCI 493 m² 137 m² 2020/03/16

Permis de construire à Montreux-Château en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Roger Muhl, Montreux-Château (90130) PC Logement AB479, AB477 690 m² 102 m² 2019/10/08
Rue De L'ancien Moulin, Montreux-Château (90130) PC Logement AD275, AD277 547 m² 104 m² 2019/06/25
Rue Roger Mulh Etang Du Bois Robert, Montreux-Château (90130) PC Logement AB495, AB496 392 m² 135 m² 2019/05/21

Permis de construire à Montreux-Château en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) PC Logement AD92 TTT SAS Société 2 028 m² 597 m² 2018/11/20
Rue Roger Muhl, Montreux-Château (90130) PC Logement AB475, AB478 1 242 m² 100 m² 2018/10/10
Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) PC Locaux B490 COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU Commune/EPCI 1 057 m² 287 m² 2018/10/06
Rue Henry Dorey Planches Du Bois Robert, Montreux-Château (90130) PC Logement AB65, AB66 1 051 m² 106 m² 2018/07/13
12 Rue Du General De Gaulle, Montreux-Château (90130) PC Locaux AD231 142 m² 2018/05/14
Rue De La Liberation, Montreux-Château (90130) PC Logement AD258 834 m² 143 m² 2018/04/12
Rue De L'ancien Moulin, Montreux-Château (90130) PC Logement AD251, AD30 658 m² 86 m² 2018/04/09

Permis de construire à Montreux-Château en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Logement AB250 720 m² 100 m² 2017/09/07
La Boureliere, Montreux-Château (90130) PC Logement A484 16 271 m² 137 m² 2017/08/10
Rue Des Hauts Vergers, Montreux-Château (90130) DP Locaux AD96 SCI DUBOSC SCI 3 300 m² 1 760 m² 2017/06/19
Rue Des Vosges, Montreux-Château (90130) PC Logement ZA35 4 608 m² 118 m² 2017/05/02
6 Rue Des Vosges, Montreux-Château (90130) PC Locaux AC153, AC154 CASTELO BRANCO SCI 3 120 m² 378 m² 2017/03/16

Permis de construire à Montreux-Château en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9010 Rue Du Mal Leclerc, Montreux-Château (90130) PC Locaux ZC25, ZC26 15 390 m² 3 965 m² 2015/04/24
Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Locaux AB365 SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Société 2 790 m² 392 m² 2015/03/19

Permis de construire à Montreux-Château en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5Bis Rue Du Marechal Leclerc, Montreux-Château (90130) PC Logement B97, AE709 6 537 m² 307 m² 2014/11/28
20 Rue Du General De Gaulle, Montreux-Château (90130) PC Locaux AE679, AE671 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Collectivité 4 020 m² 2014/11/21
Lotissement La Courte Aige, Montreux-Château (90130) PC Logement AE705, AE212 931 m² 83 m² 2014/10/22

Permis de construire à Montreux-Château en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montreux-Château en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Gaulle, Montreux-Château (90130) PC Locaux AE702, AE700 IMMO COLRUYT FRANCE Société 4 851 m² 1 341 m² 2013/09/19
2 Rue Georges Helminger, Montreux-Château (90130) PC Logement AB57, AB56P 940 m² 166 m² 2013/09/18
5 Rue Marechael Leclerc, Montreux-Château (90130) PC Logement AE2213, B4324 6 537 m² 151 m² 2013/07/12
Rue Des Lilas Champs Du Boulier, Montreux-Château (90130) PC Logement AB208, AB341 874 m² 116 m² 2013/07/02
2A Rue Des Vosges, Montreux-Château (90130) PC Locaux AC126 876 m² 354 m² 2013/04/10
Adresse Non Renseignée, Montreux-Château (90130) PC Logement AE705, ZC212 1 225 m² 230 m² 2013/02/20
Rue Des Lilas, Montreux-Château (90130) PC Logement AB341P, AB249P 491 m² 113 m² 2013/02/18
Rue Des Lilas, Montreux-Château (90130) PC Logement AB341P, AB342 491 m² 99 m² 2013/02/18
Adresse Non Renseignée, Montreux-Château (90130) PC Logement 155 m² 2013/01/24

Construction et urbanisme à Montreux-Château

Montreux-Château, commune du département Territoire de Belfort (90) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 174 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 253 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 24 337 m² de surface de plancher autorisée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 9 autorisations, soit 17,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Montreux-Château (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Montreux-Château.

Statistiques des permis de construire à Montreux-Château

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montreux-Château sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 35 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,7 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 2 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 337 m² de surface de plancher autorisée et la création de 65 logements, soit une surface moyenne d'environ 374 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (75 %) et 13 pour des locaux d'activité (25 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montreux-Château et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montreux-Château
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 2 0 % 2 0 0 918 m² 2
2024 2 -33,3 % 1 1 0 372 m² 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0 1 894 m² 16
2022 4 0 % 4 0 0 406 m² 4
2021 4 -20,0 % 3 1 0 1 786 m² 13
2020 5 +66,7 % 3 2 0 2 798 m² 6
2019 3 -57,1 % 3 0 0 341 m² 3
2018 7 +40,0 % 5 2 0 1 461 m² 5
2017 5 +150,0 % 3 2 0 2 493 m² 3

Autres types d'autorisations à Montreux-Château

Permis de construire dans les communes voisines de Montreux-Château

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montreux-Château.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Montreux-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montreux-Château ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montreux-Château depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montreux-Château ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montreux-Château ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montreux-Château ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 65 logements et 24 337 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montreux-Château ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Montreux-Château, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montreux-Château ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montreux-Château ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Montreux-Château. La page commune de Montreux-Château offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.