Permis de construire n° 09007117A0001 à Montreux-Château pour 128 m² de locaux, 6 Rue Des Vosges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 09007117A0001
Demandeur
CASTELO BRANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007117A0001, délivré le 16 mars 2017 à Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Des Vosges. Le projet est porté par CASTELO BRANCO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montreux-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 378 m² |
| Total | 250 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 378 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 378 m² |
| Total locaux | 250 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTELO BRANCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513622506
- SIRET
- 51362250600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007117A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |