Permis de construire Logement N° 09007122A0008

Permis de construire n° 09007122A0008 à Montreux-Château pour 497 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 09007122A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreux-Château (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007122A0008 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreux-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreux-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreux-Château Code postal 90130 Identifiant INSEE 90071

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETAGNE (90130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007122A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, à Montreux-Château (90130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007122A0008, déposé en mairie de Montreux-Château.

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