basedespermis.fr
Retour à Montperreux

Permis de construire à Montperreux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montperreux (25160), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

19 671 m²

Nbre logements

127

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montperreux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montperreux

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montperreux en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Sous La Fontaine Au Village, Montperreux (25160) PC Logement AE364 — 323 m² 54 m² 2016/11/08
Au Village, Montperreux (25160) PC Locaux AE366 Ratte-Montanari SCI 284 m² 127 m² 2016/06/23
Adresse Non Renseignée, Montperreux (25160) PC Logement AL436 — 929 m² 145 m² 2016/06/06
Rue Du Comice, Montperreux (25160) PC Logement AE98 — 1 264 m² 229 m² 2016/06/02
Rue Sous La Fontaine, Montperreux (25160) PC Logement AE371, AE372 — 869 m² 146 m² 2016/02/15

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Montperreux

Les dossiers PC/DP consultables à Montperreux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montperreux

Commune rurale, Montperreux (25160) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 925 habitants, pour une densité de 80,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 848 à 1 112 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Dans le voisinage, Malbuisson (25160) (85 autorisations) et La Cluse-et-Mijoux (25300) (72 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montperreux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montperreux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montperreux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 877 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (76 %), 20 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montperreux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montperreux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 1 999 m² 12
2025 5 +25,0 % 3 2 0 625 m² 5
2024 4 -50,0 % 3 1 0 551 m² 11
2023 8 -20,0 % 6 2 0 2 453 m² 29
2022 10 +11,1 % 6 2 2 3 465 m² 8
2021 9 +50,0 % 6 3 0 1 132 m² 6
2020 6 -25,0 % 6 0 0 1 206 m² 10

Autres types d'autorisations à Montperreux

Permis d'aménager à Montperreux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montperreux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montperreux.

Malbuisson

81 permis de construire

La Cluse-et-Mijoux

64 permis de construire

Les Hôpitaux-Vieux

50 permis de construire

Saint-Point-Lac

39 permis de construire

Oye-et-Pallet

39 permis de construire

Les Grangettes

39 permis de construire

Touillon-et-Loutelet

33 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montperreux

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montperreux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montperreux

Adresse
1 rue du Comice, 25160 Montperreux
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 89 40 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montperreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montperreux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montperreux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montperreux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montperreux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montperreux ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montperreux, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montperreux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montperreux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).