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Permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montmerle-sur-Saône (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 188 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 17 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

17 juillet 2026

Surface créée (brute)

62 825 m²

Nbre logements

354

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône

188 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 169 m² 2017/08/10
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 90 m² 2017/06/16
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 190 m² 2017/06/02
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 105 m² 2017/03/09
6 Rue Saget, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD350 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 196 m² 253 m² 2017/02/09
18 Rue Des Fondeurs, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AB172, AB171 Commune De Belleville Commune/EPCI 21 390 m² 2 381 m² 2017/02/03
30 Rue De Macon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD463, AD78 Habitat Beaujolais Val De Saone Bailleur 678 m² 839 m² 2017/02/03

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 102 m² 2016/12/09
Imp Des Sables, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AB853 — 1 017 m² 164 m² 2016/11/25
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 122 m² 2016/10/06
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux — Cc Val De Saone Centre Commune/EPCI — 1 376 m² 2016/09/29
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 122 m² 2016/08/11
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 102 m² 2016/07/07
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 123 m² 2016/07/07
46 Rue De Macon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD27, AD533 Ametis Rhone Alpes Auvergne Société 2 241 m² 1 573 m² 2016/05/26
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 98 m² 2016/05/03
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 289 m² 2016/02/11
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 289 m² 2016/02/11
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 289 m² 2016/02/11
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 289 m² 2016/02/11

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2015

4 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 121 m² 2015/09/11
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 102 m² 2015/08/03
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement — — — 139 m² 2015/07/07
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux — — — 16 m² 2015/01/19

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chem Des Princes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AD16 — 182 m² 60 m² 2014/11/10
Av De L Industrie Zi Visionis, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AB856, AB855 SCI A.c.v. 01 SCI 85 684 m² 97 m² 2014/07/22
Chem Des Garennes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC542P — 900 m² 139 m² 2014/06/14
Chem De Chantebrune, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AH1178 — 800 m² 109 m² 2014/06/11
162 Chem Des Garennes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC1025 — 800 m² 155 m² 2014/03/04
534 Rue De Chante Brune, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AH1181, AH1184 — 800 m² 109 m² 2014/01/24
Chem De La Chapelle Les Minimes, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AC334 — 1 196 m² 134 m² 2014/01/15

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Macon Le Peleux, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AB373P — 800 m² 123 m² 2013/09/03
35 Rue De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AD312 Commune De Montmerle Sur Saone Commune/EPCI 3 455 m² 85 m² 2013/06/20
Rte De Lyon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux AH257, AH1145 Orange France Société 19 361 m² 14 m² 2013/04/30
Rte De Macon, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement B773P — 800 m² 166 m² 2013/03/12
210 Bd De La Republique Le Petit Bicetre, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Logement AE423, AE83 Bathis Société 833 m² 191 m² 2013/02/06
Adresse Non Renseignée, Montmerle-sur-Saône (01090) PC Locaux — SCI Neptune SCI — 1 505 m² 2013/01/11

151 à 188 sur 188 autorisations

Les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les dossiers PC/DP consultables à Montmerle-sur-Saône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Cc Val De Saone Centre, Commune De Montmerle Sur Saone et Ja Immobilier.

À propos de Montmerle-sur-Saône

Statistiques des permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montmerle-sur-Saône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en progression de +214,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 439 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 354 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 141 à destination de logement (75 %), 43 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montmerle-sur-Saône et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montmerle-sur-Saône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 5 5 2 3 794 m² 19
2025 22 +214,3 % 18 4 0 9 443 m² 40
2024 7 -30,0 % 4 3 0 2 602 m² 10
2023 10 -69,7 % 7 3 0 4 454 m² 30
2022 33 +135,7 % 25 7 1 12 491 m² 96
2021 14 -48,1 % 6 7 1 4 527 m² 8
2020 27 +125,0 % 22 5 0 7 879 m² 28

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Permis de construire dans les communes voisines de Montmerle-sur-Saône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montmerle-sur-Saône.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montmerle-sur-Saône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montmerle-sur-Saône

Adresse
35 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 74 69 35 56

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montmerle-sur-Saône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montmerle-sur-Saône depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montmerle-sur-Saône ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montmerle-sur-Saône ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
En 2025, 22 permis de construire ont été délivrés à Montmerle-sur-Saône, soit une hausse de +214,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montmerle-sur-Saône.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montmerle-sur-Saône ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Montmerle-sur-Saône, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Cc Val De Saone Centre, Commune De Montmerle Sur Saone et Ja Immobilier.